Interventions sur "candidature" de Pierre-Yves Collombat

Si nous souhaitons que les électeurs soient informés à temps, nous devons insister sur la nécessité d'un délai suffisant entre le dépôt des candidatures et le scrutin, particulièrement s'agissant du second tour. Dans de nombreux pays, les délais ne sont pas si courts. - Présidence de M. Philippe Bas, président - 

Cette déclaration de candidature serait-elle obligatoire dans les communes où serait maintenu le scrutin actuel ?

Cette mention devrait-elle concerner l'ensemble des communes ou seulement celles de plus de 3 500 habitants ? Autant les déclarations de candidature sont une revendication ancienne et légitime dans les grandes communes, autant elles représenteront une contrainte supplémentaire pour les petites communes. Si la règle est générale, cela signifie une obligation de publier des bulletins de vote portant la mention « ressortissant communautaire ». Or, dans les communes qui n'appliquent pas le mode de scrutin de liste, on autorise, fort logiquement d...

...ère pour les personnes concernées. Il n'y a pas de raison de les croire incapables de constituer des listes et de s'y tenir. Si toutefois la majorité ne veut pas aller aussi loin, alors un seuil à 500 habitants vaudrait mieux qu'un seuil à 1000. Et pour les communes de moins de 500 habitants, deux améliorations pourraient être apportées au système actuel : rendre obligatoire les déclarations de candidature, et restreindre les conditions qui entourent la création d'une liste. Nous pourrions, par exemple, atténuer un peu l'exigence de parité, ou bien, comme le suggèrent M. Détraigne et Mme Gourault, réduire le nombre des conseillers municipaux pour les petites communes.

On tourne autour du pot. C'est très simple : pour les communes qui ne sont pas soumises au mode de scrutin général, il suffit que les candidats déposent leur candidature. En quoi cela pose-t-il un problème ?