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Interventions sur "conseil municipal" de Pierre-Yves Collombat
2 interventions trouvées.
... bon sens. Malgré l'argumentaire de notre rapporteur, je préfère la rédaction initiale. Pourquoi une autorisation du procureur de la République serait-elle nécessaire ? Par ailleurs, le texte risque d'attendre sa deuxième lecture un certain temps ; s'il faut en outre un décret pour qu'il entre en application, nous ne sommes pas au bout de nos peines, alors que l'affaire n'est pas compliquée... Le conseil municipal est bien capable de désigner un local approprié. Pourquoi les collectivités devraient-elles toujours demander une permission ? Il est vrai que la compétence générale a du plomb dans l'aile...
Il semblerait logique que, dans la mesure où le mode de scrutin ne change pas pour ces communes, les délégués communautaires des communes de moins de 1 000 habitants soient également désignés dans les mêmes conditions qu’auparavant, c'est-à-dire par le conseil municipal au scrutin uninominal à deux tours. C’est sans doute trop simple…
