Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "contentieux" de Pierre-Yves Collombat
5 interventions trouvées.
L'auteur de cette proposition de loi, M. Mézard, avait, dans un premier temps, prévu cet inventaire. Il y a cependant renoncé, conscient qu'il valait mieux ne pas aborder d'emblée cette question extrêmement délicate. Les contentieux risqueraient en effet de se multiplier. Votons ce texte en l'état et lorsqu'une difficulté se présentera, la justice tranchera. Retrait ou, à défaut, défavorable.
Autant régler les contentieux au cas par cas ; plutôt que d'aller au-devant des difficultés, laissons-les venir ! Soyons pragmatiques.
La règle, c'est l'affichage en mairie. Avec cet amendement, les contentieux risquent de se multiplier.
s'est demandé si l'inflation normative -bien qu'unanimement déplorée- allait dans le sens d'une meilleure administration de l'Etat. Il s'est déclaré dubitatif sur l'effet à long terme des récentes réformes destinées à réduire les délais de jugement. Selon lui, la systématisation des recours gracieux porte en germe le risque de susciter un volume de contentieux plus important, à l'inverse de l'objectif recherché. Il a estimé plus utile de régler les difficultés encore plus en amont.
a souligné la particularité de la matière fiscale, où la négociation entre le justiciable et l'administration est courante, estimant difficile de tirer de cet exemple un enseignement général sur l'impact des recours gracieux préalables sur le volume des contentieux. Une généralisation de ces recours à l'ensemble des décisions défavorables de l'administration n'a pas semblé pertinente au vice-président du Conseil d'Etat. Celui-ci a cependant estimé que dans des domaines contentieux ciblés (fonction publique militaire ou droit des étrangers), cette procédure avait prouvé son efficacité pour réduire l'inflation des flux contentieux. Il a évoqué la mise en p...
