Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "courrier" de Pierre-Yves Collombat
2 interventions trouvées.
...de l’amendement précédent. Nous voulons donner une certaine réalité au fonds de péréquation territoriale en lui octroyant des ressources propres. Pour ce faire, nous proposons trois types de ressources : une contribution de l’ensemble des prestataires de services postaux, y compris La Poste, puisqu’il y a situation de concurrence pour l’essentiel de l’activité ; une majoration de la taxe sur les courriers non adressés, conformément à une proposition que nous avions formulée en 2005, mais qui n’avait pas été retenue ; une contribution des établissements bancaires au prorata de leur chiffre d’affaires, ceux-ci devant eux aussi contribuer à la mission essentielle d’aménagement du territoire qui est celle de La Poste au travers de la Banque postale. Nous avons bien conscience du caractère révoltant ...
...e postale sur l’ensemble de notre territoire. Je serai relativement bref sur la première partie de cet amendement puisque j’ai déjà défendu ces propositions, qui ont été repoussées, mais la réflexion peut sans doute se poursuivre. Il s’agit de redéfinir les ressources du fonds : une contribution de l’ensemble des prestataires de services postaux ; une majoration de la contribution financière au courrier non adressé, ce qui rejoint les préoccupations de mon collègue Jean Desessard ; une contribution des opérateurs financiers. Je conçois que cela soit assez horrible, mais dans la mesure où le financement de la proximité des services financiers est quelque chose de tout à fait essentiel, nous considérons que c’est nécessaire. Cet amendement prévoit également un ensemble de dispositions pour précis...
