Interventions sur "dexia" de Pierre-Yves Collombat

...c Bocquet, tout cela fait système ! Si cela ne faisait pas système, il n’y aurait pas de risque systémique, et s’il n’y avait pas de risque systémique, nous ne serions pas là aujourd’hui. En quoi est-il scandaleux de demander au système bancaire de participer ? Votre raisonnement est le suivant : si l’on ne vote pas le présent projet de loi, nous risquons de faire chuter la SFIL, ce qui reste de Dexia, et donc l’ensemble du système, y compris ceux que vous défendez, qui seraient les pauvres malheureux mis à contribution. Franchement, je trouve cette argumentation quelque peu légère et c’est pourquoi je voterai cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de traiter de l’objet spécifique du projet de loi, ce que je ferai en défendant mes amendements, je veux rappeler que, si nous en sommes encore à coller des rustines sur Dexia, la fatalité n’y est pour rien. C’est uniquement la conséquence d’une politique menée opiniâtrement par tous les gouvernements qui se sont succédé depuis une trentaine d’années, politique dont l’objectif était de rendre les marchés libres de l’allocation de la ressource financière, et donc maîtres de l’économie. Appliquée au système de financement des collectivités territoriales et du secteur pu...

...iation et à sortir du conflit, ce n’est pas en désarmant presque totalement l’une des parties que l’on y parviendra. Quatrièmement, l’un de mes collègues a tout à l'heure fait une remarque tout à fait pertinente, réflexion que l’on retrouve dans le rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale : il semblerait que les autres banques ont été moins dures dans leurs négociations que Dexia ou la SFIL, alors même qu’elles n’ont pas été sauvées par l’État ! Cette attitude de Dexia ou la SFIL me semble tout à fait irrecevable.

...lutôt de l’exécutif – dans le judiciaire ne semblant pas susciter la passion ni poser de problème, je n’insisterai pas. Je reviendrai sur deux points qui me paraissent plus que problématiques. D’abord, le traitement de faveur que le Gouvernement réserve aux organismes bancaires est d’autant plus incompréhensible que, à quelques exceptions près qui ont été évoquées tout à l’heure, ces derniers – Dexia en tête – ont failli à leur devoir de conseil. Je cite quelques courts passages du rapport de la Cour des comptes de 2011 : « En définitive, le succès des emprunts dits « structurés » auprès des collectivités et établissements publics locaux et des hôpitaux semble avant tout dû à une stratégie commerciale efficace des établissements financiers, centrée sur des produits permettant d’opacifier la ...

... à des difficultés de grande ampleur. La première question est évidemment celle de savoir qui donc est responsable de cette situation. Ce sont d’abord ceux qui ont laissé s’installer et perdurer un système d’une telle vulnérabilité que quelques jugements de tribunaux de grande instance peuvent le mettre en péril. Je trouve en particulier un peu fort que le système mis en place sur les ruines de Dexia pour le financement des collectivités territoriales soit aussi vulnérable à ce genre d’aléas que le précédent. Quelle idée d’aller loger les actifs toxiques de Dexia, qui sont autant de bombes à retardement, dans ce nouveau système ! Bien entendu, nous nous retrouvons en position de faiblesse, en position d’otages, même, par rapport à la sphère financière. Ce qui me fascine, et me pose question,...