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Interventions sur "discontinuité" de Pierre-Yves Collombat
2 interventions trouvées.
Il semblerait qu'il y ait un problème. Lors de nos débats, nous n'avions pas d'opposition sur le fond. Or, la loi indique qu'il ne doit pas y avoir de discontinuité territoriale.
La loi dit qu'il ne doit pas y avoir de discontinuités territoriales ; or il y en a, et cela affecte des communes qui appartenaient déjà à l'intercommunalité.
