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Interventions sur "dysfonctionnement" de Pierre-Yves Collombat
2 interventions trouvées.
... à fait d'accord avec vous pour dire qu'il ne faut pas faire n'importe quoi. Il s'agit de permettre à tous nos concitoyens qui, à tort ou à raison, et très souvent à tort, se sentent mal jugés, de saisir une instance qui examinera leur plainte. Je ne crois pas que la saisine du médiateur soit une bonne chose : vous l'avez dit vous-même tout à l'heure, le médiateur instruit les plaintes contre le dysfonctionnement d'une institution. Le mauvais comportement d'un individu, qui revêt un caractère plus ou moins disciplinaire, n'est pas de son ressort. La logique aurait voulu que ces plaintes soient déposées auprès du CSM, un CSM si possible rénové, au risque de se heurter à un problème technique, celui de l'encombrement. Ce problème se posera pour le médiateur comme pour la commission de transparence ou la co...
...s sont dans l'impossibilité d'avoir une connaissance des dossiers au fond ? Encore une fois, dans l'affaire d'Outreau, ce ne sont pas les regards sur les actes de procédure qui ont manqué ; le problème, c'est que les regards se sont croisés. Réformer en voulant ignorer les conditions psychologiques, politiques et financières de la réussite ne fera qu'aggraver l'instabilité législative, donc les dysfonctionnements d'une institution judiciaire que le doute sur elle-même risque de paralyser encore un peu plus. « Messieurs les parlementaires, cessez de voter des lois que nous n'avons pas le temps d'appliquer avant qu'elles ne changent. » Tel est, mes chers collègues, vous qui avez comme moi assisté aux séances solennelles de rentrée des tribunaux de grande instance, le message qui vous a très probablement é...
