Interventions sur "eau" de Pierre-Yves Collombat

Une taxe spécifique alimente les établissements publics fonciers régionaux. Pourquoi ne pas envisager un tel système pour l'eau ?

Est-il normal que le poids de l'aménagement des cours d'eau repose seulement sur certaines communes ?

Vous travaillez beaucoup pour les préfectures, pour un tiers de votre activité environ. Comment cela fonctionne-t-il ? Les préfectures, touchées par la RGPP, sont certainement heureuse de s'appuyer sur vous...

Cette révolution ne fait-elle pas aussi des dégâts ? Des rumeurs délirantes se répandent à grande vitesse sur ces réseaux.

Le niveau régional ne serait-il pas adapté ?

Qui fixe les règles de sécurité lorsqu'une ville décide de créer un nouveau quartier ?

Ce point est essentiel car outre les dégâts que peut occasionner un cours d'eau, le ruissellement urbain est l'une des causes majeures de calamités.

C'était peut-être le cas à l'origine mais de nombreux travaux ont été réalisés à Lyon, au niveau des zones d'extension de crues. Le préfet de PACA nous a expliqué qu'il était normal d'envoyer l'eau dans les parties plates et rurale pour protéger la ville.

...rrain et évaluer l'étendue des dégâts sur chaque commune impactée sont peu nombreux. Leurs conclusions, qui font l'objet d'une synthèse générale, introduisent en outre des éléments d'incertitude. Par ailleurs, je souhaiterais connaître votre opinion sur la question des biens éligibles. Très souvent, en effet, la collectivité, qui est amenée à se substituer aux riverains pour équiper des cours d'eau, se voit refuser l'indemnisation au prétexte qu'il ne s'agit pas d'un bien communal et que les riverains sont responsables. Or le maire est contraint, s'il veut protéger la population, de réaliser des travaux même sur des terrains qui n'appartiennent pas à la commune. En outre, les indemnisations ne sont attribuées, selon la loi, que pour rétablir les aménagements à l'identique, alors que parfo...

Pourquoi la bonne anticipation observée en novembre 2011 n'a-t-elle pas pu se vérifier aussi lors des inondations de juin 2010, au cours desquelles la moitié des véhicules du SDIS se sont retrouvés pris par l'eau, la mobilisation d'hélicoptères ayant été le fait du préfet du Var lui-même, et non du dispositif que vous nous avez exposé ? Il me semble difficile de comparer les deux inondations ; de fait, l'épisode de 2011 présente l'avantage d'entrer dans les modèles. A ce titre, pouvez-vous nous en dire davantage sur les différences qui séparent les deux événements ?

Là est la question. Faut-il vraiment qu'il y ait un seul décideur, c'est-à-dire que le système soit si hiérarchisé et centralisé au niveau du préfet ? Ne devrait-on pas donner plus de latitude aux acteurs de terrain ? Les formations ne devraient-elles d'ailleurs pas consister plutôt qu'à transmettre des consignes, à apprendre les bons comportements dont les événements de juin 2010 ont montré toute l'importance lorsque les événements ne se déroulent pas comme prévu, et que l'on en est réduit au moyens du bord ? Il n'y avait plus de c...

Allélulia ! Cela a quand même pris beaucoup de temps.

Certains travaux demandent beaucoup de temps. Mais d'autres sont immédiats. Et, avec un remboursement plus rapide au titre du FCTVA, les communes auraient subi une charge inférieure. Préfinancer la TVA est parfois problématique : un système plus automatique de remboursement de la TVA dans l'année serait appréciable... Le problème est moins le volume de crédits engagés que leur mobilisation dans un délai raisonnable, notamment e...

Opérez-vous un suivi des embouchures de cours d'eau, de la ligne côtière, où les envasements augmentent les risques ?

Le Sdis était sous l'eau ! Toutes les communications étaient coupées. On a frisé la catastrophe.

Estimez-vous nécessaire que tout demeure centralisé au niveau du préfet ? N'y a-t-il pas une autre façon d'organiser la prise de décision locale ?

Je bois du petit lait... La manière dont on aborde ces problèmes peut les aggraver. Dans le Var, en 2010, la sous-préfète de Draguignan, s'est retrouvée toute seule : le Sdis était sous l'eau... En 2011, au contraire, les méthodes habituelles ont fonctionné, malgré des pluies plus abondantes. Ne faudrait-il pas individualiser l'information, tant à l'égard des responsables que de la population ? Comment mieux informer les gens ?

La responsabilité de l'entretien des berges et des digues incombe, s'agissant des cours d'eau sous-domaniaux, aux riverains. Or ils ne s'en acquittent pas. Ou on modifie enfin la réglementation, ou on continue à déplorer que rien ne soit fait. Il faut agir et que chacun prenne ses responsabilités. Les collectivités agissent mais dans la quasi-clandestinité...

L'entretien des rivières se heurte parfois à la police de l'eau. Dans le Var, le préfet à dû décider des travaux pour supprimer des embâcles et rétablir le cours ancien d'une rivière. Pour la police de l'eau, la vie amoureuse des poissons passait avant !

Dans la vallée de la Nartuby, on a constaté un phénomène de mise en charge des eaux souterraines.