Interventions sur "eaux" de Pierre-Yves Collombat

...es de ces prétendues modernisations, ils auraient réussi, si la grande majorité des élus communaux n’avaient enfin réalisé quel marché de dupes, sous contraintes législatives et budgétaires, on leur proposait. Même les exécutifs des grandes intercommunalités, actifs militants jusque-là du transfert obligatoire à leur profit du maximum de compétences, constatent qu’en l’absence de financements nouveaux l’exercice a ses limites. La fausse proposition de loi, mais vrai projet de loi, dont nous débattons aujourd’hui, outre un repli politicien tactique, pourrait être le signe d’une hésitation des idéologues devant la réalité. S’il est en effet des compétences dont le bon exercice dépend des réalités physiques et humaines des territoires, des compétences pour lesquelles les regroupements artificiel...

Les positions évoluent... Je n'ai pas voté la loi NOTRe. Je suis donc assez cohérent : je suis entièrement d'accord avec les positions de notre rapporteur. Si on ne le fait pas, et c'est pourquoi j'ai voté contre la loi du 30 décembre 2017 sur la Gemapi, nous n'aurons aucun financement de la protection contre les eaux de ruissellement, problème fondamental qui concerne au moins la moitié du pays. Il ne s'agit pas de discourir, comme l'avait fait Jacqueline Gourault, sur la protection de l'environnement, mais de savoir si l'on veut protéger nos concitoyens ou pas... Cette proposition de loi est un rideau de fumée, un report. Le deuxième alinéa de l'article 1er, difficile à comprendre, signifie qu'à tout momen...

...scalité propre et les communes. Mon amendement n° 38 vise à rendre plus claire la définition du champ couvert par la GEMAPI, en introduisant explicitement la mission prévue au 4° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement. L'argumentaire du Gouvernement est en totale contradiction non seulement avec la pratique, mais aussi avec ses propres déclarations. Tout se trouve mélangé : les eaux usées, les eaux pluviales, le ruissellement susceptible d'entraîner des inondations... Je suis agréablement surpris que François Patriat et le groupe La République En Marche partagent ma position, alors que ce sont les députés de la même majorité à l'Assemblée nationale qui sont à l'origine de la présente proposition de loi !

Monsieur le rapporteur, je m'interroge également sur la signification d'une taxe pour modernisation des réseaux de collecte. Tout cela me paraît quelque peu sibyllin...

Le fait de modifier la définition des eaux closes et des eaux libres, qui a fait l'objet de très nombreux débats, apporte en réalité beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages. Vous connaissez tous l'ancienne définition, fondée sur la notion d'écoulement des eaux, qui permettait de distinguer les eaux « closes » et les eaux « libres ». Désormais, la disposition issue des travaux de l'Assemblée nationale tend à proposer une autre défin...

...l général, 43 % des communes de mon département, le Var, sont aujourd'hui en situation limite d'adéquation entre les besoins et les capacités de production. En outre, moins de 20 % des communes seulement seront en mesure de répondre à la demande en eau dans les dix ans à venir. Si la surconsommation agricole est incriminable dans beaucoup de départements, la vétusté et la mauvaise qualité des réseaux de distribution, donc de leur rendement, sont également en cause. Près de la moitié des canalisations en France ont plus de trente ans et 10 %, plus de cinquante ans. Par conséquent, leur restructuration et leur renouvellement, dont il faut attendre des économies d'eau substantielles, sont à l'évidence absolument nécessaires. Nous l'avons vu, fournir de l'eau constitue une première obligation p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, rêvons un peu. Imaginons un martien atterrissant dans notre beau pays. L'habitant de la planète désertique serait d'abord émerveillé d'y voir couler tant d'eau : celle des fleuves, des rivières et des ruisseaux, mais aussi celle des fontaines des villes, des robinets des habitations partout sur le territoire, celle des canaux d'irrigation de plus en plus nombreux... Revenu de son éblouissement premier, incrédule, il constaterait rapidement, à l'arrière du tableau, des ombres et une suite d'incohérences. Il constaterait que l'abondance aquatique s'accompagne de déficits régionaux ou saisonniers ponctue...