Interventions sur "existé" de Pierre-Yves Collombat

Certes. Le risque est-il nécessairement l'objet d une expertise partagée ? Peut-on, dès cette première phase, envisager la possibilité de modifications de travaux ? À notre avis, l'une des raisons de blocage est qu'il n'existe pas de perspectives qui motiveraient les acteurs à appliquer les obligations réglementaires.

Cette approche qui nous intéresse est opposée à la logique de l'Etat, basée exclusivement sur la protection du risque. Or, il s'agit de vivre avec le risque. Cette dernière considération n'est pas intelligible pour l'Etat et les investissements ne sont pas encouragés à l'échelle locale par sa doctrine actuelle. Quels sont donc vos arguments à...

Nous recevons aujourd'hui le Général Pierre Chavancy, qui dirige la division emploi de l'État-major des armées. Depuis 2008, le Livre Blanc consacre l'idée d'un continuum entre la défense et la sécurité nationales. Il aborde à ce propos les questions de résilience, dont il fait un objectif fondamental de la stratégie de sécurité nationale mis...

Notre cycle d'auditions s'achève avec M. Jean-Luc Salagnac, Chef du projet Impact du Changement Climatique sur le Cadre Bâti (IC3B) au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. Le CSTB est un établissement public créé en 1947 pour être le fer de lance de la reconstruction d'après-guerre, mais il s'est adapté constamment aux innovations du...

Ces matériaux existent-ils vraiment ?

Pourtant, un système de compensation manque cruellement à l'heure actuelle. Il n'existe pas de compensations véritables pour les habitants en zone d'extension de crues.

Dans des zones où le risque d'inondation existe mais où les constructions restent autorisées, existe-t-il, en l'état actuel de l'avancement des techniques, une manière de construire tout en réduisant les risques et les nuisances inhérents aux inondations, voire en les éliminant complètement ?

Il existe tout de même des lieux, tels que Sommières, où les habitants vivent avec les inondations. Néanmoins, la position officielle est de ne pas construire dans les zones à risque d'inondation.

Certes, dès lors qu'un risque d'inondation existe, est-il illusoire de croire en des solutions techniques permettant de diminuer significativement l'impact des dégâts ? Si c'est le cas, pourquoi réaliser des guides de construction en zone à risque ?

Dans nos travaux, nous sommes allés de surprise en surprise, constatant qu'en dépit de l'existence d'une multitude d'organismes chargés de la prévention contre les inondations, les choses évoluent très lentement sur le terrain, même dans des lieux ayant subi des dégâts sérieux, voire connus des morts. Nous nous sommes demandés pourquoi et avons...

Un établissement public sur tout ou partie du bassin pourrait être intéressant, à condition que les départements soient également impliqués. Le problème annexe est celui du financement. L'État octroie un certain nombre de subventions dans le cadre des PAPI, subventions qu'un tel établissement pourrait gérer. Nous réfléchissons à la possibilité ...

Dans le cas des inondations, il est difficile de faire des annonces personnalisées. Existe-t-il un type de parole permettant de faire décroître les rumeurs alarmistes ?

Nous nous posons la question des modèles et de leur fiabilité ; il ne faut pas leur faire dire plus qu'ils ne le peuvent. Comment traduire en règlementation d'urbanisme l'existence de risques ? Étant élus locaux, nous savons que la réalité a peu de rapport avec la fiction selon laquelle les risques sont scientifiquement évalués et traduits sur ...

Ceci est assez normal puisque la prévention et la gestion des risques relèvent en principe de l'État. Mme Mathilde Gralepois. - Effectivement, depuis que les pompiers ont quitté les corps municipaux en 1994, les communes ont perdu la compétence qui leur permettait depuis des décennies de diagnostiquer les risques à l'échelle municipale. Cet...

Si la prévention était pensée en termes de développement et de projet urbain, il serait donc plus aisé de prendre en compte, selon vous, la totalité des paramètres. Mme Mathilde Gralepois. - Il existe là un espace métier qui nécessiterait d'être porté politiquement et légitimé. Connaîtriez-vous un exemple de commune qui aurait réussi à appré...

J'ai fait cette remarque à un préfet. Il existe une inégalité de traitement de fait entre une collectivité locale disposant de moyens importants lui permettant d'argumenter et une commune moins favorisée financièrement, qui se verra imposer les décisions de manière beaucoup plus expéditive. Je ne l'ai pas convaincu !

Existe-t-il un exemple d'application de ce type de démarche -mis à part des exemples historiques ? Venise a bien réglé son problème ! Pourtant, la cité était inondable.

Existe-t-il des points sur lesquels il serait souhaitable d'améliorer la législation ?

Lorsque les riverains n'assurent pas l'entretien, un syndicat mixte en prend généralement la responsabilité. S'il s'agit d'un cours d'eau, il existe une police du droit d'usage. Quelle est la possibilité juridiquement fondée pour le syndicat mixte d'agir afin de régler les problèmes liés à un écoulement intermittent et dangereux ?

Existe-t-il une arme juridique dans ce cas ?