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Interventions sur "fédéral" de Pierre-Yves Collombat
5 interventions trouvées.
Je remercie nos invités. En France, l'Allemagne est une référence, mais j'ai cru comprendre que la répartition des compétences n'y est pas toujours aussi claire, car les Länder sont le bras armé de l'État fédéral, d'où certains chevauchements.
Je remercie nos invités. En France, l'Allemagne est une référence, mais j'ai cru comprendre que la répartition des compétences n'y est pas toujours aussi claire, car les Länder sont le bras armé de l'État fédéral, d'où certains chevauchements.
rapporteur. - Les États-Unis forment un État très fédéral où le pouvoir central joue cependant un rôle de plus en plus important. En application du 10e amendement de la Constitution américaine, « Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis [c'est-à-dire au gouvernement fédéral] par la Constitution, ni refusés par elle aux États, sont réservés aux États ou au peuple ». Les États fédérés disposent ainsi de quasiment tous les attributs de la souve...
...communication de M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur, sur les collectivités locales en Allemagne et au Danemark, suite à un déplacement effectué dans ces deux pays, dans le cadre de la préparation d'un rapport sur le rôle économique des collectivités locales. L'organisation territoriale allemande est au moins aussi complexe que l'organisation territoriale française. Elle est composée d'un État fédéral (Bund) et de trois niveaux de collectivités infranationales : 16 États fédérés (Länder) dont certains présentent des particularités comme la Bavière, la Rhénanie-Westphalie et la Basse-Saxe, 323 districts (Kreise) et 12 196 communes (Gemeinden). Berlin, Brème et Hambourg ont un statut dérogatoire : il s'agit de 3 villes-États composées d'arrondissements. Les 116 autres plus grandes villes ne sont...
Il y a bien évidemment des négociations entre l'État fédéral et les länder, notamment au Bundesrat, la chambre du Parlement allemand qui représente les länder. Mais, à mon sens, l'État fédéral a le dernier mot dans cette négociation. Le plus marquant dans cette organisation, c'est qu'elle ne correspond pas à l'image que nous nous faisons traditionnellement de l'organisation administrative allemande, qui apparaît ainsi beaucoup moins décentralisée que nous ...
