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Interventions sur "flux" de Pierre-Yves Collombat
2 interventions trouvées.
...ns d'entrée et de séjour des étrangers en France. Je rappelle que la soixante et onzième modification a moins de quinze mois ! Selon Eurostat, les non-nationaux représenteraient 5, 6 % de la population française. C'est un peu plus qu'en Italie, en Grande-Bretagne ou en Suède, mais largement moins qu'en Allemagne, en Belgique ou en Espagne. Au total, la France se situe dans la moyenne. Quant aux flux d'entrée, ramenés à la population, c'est en France qu'ils sont les plus faibles en comparaison avec les grands pays développés. Ainsi, en 2004, ils s'élevaient à 0, 34 % dans notre pays, contre 1, 62 % en Espagne, 0, 94 % en Allemagne, 0, 87 % en Grande-Bretagne. Le seul pays enregistrant un taux comparable au nôtre est le Japon, dont on connaît la position en matière d'immigration... On cherche...
...ne constituera pas la dernière condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme. Aujourd'hui, ce n'est plus l'administration qui règle le gros des affaires, en s'appuyant sur des textes clairs et des règles incontestables, les organes juridictionnels s'occupant de l'exception. Désormais, c'est la situation inverse : le contentieux est devenu le mode normal de régulation des flux migratoires. Pas étonnant s'il est en train d'exploser !
