Interventions sur "magistrats" de Pierre-Yves Collombat

...es procédures d’élimination qui existent relèvent essentiellement de la responsabilité de la défense. Il n’y a pas de réelle sélection. Or le projet de loi prévoit que les citoyens assesseurs devront passer devant une commission chargée de vérifier s’ils ont bien la capacité de remplir leurs tâches. Avouez que c’est tout de même un peu curieux ! La seconde modalité se fonde sur le recrutement de magistrats professionnels ayant passé des concours ou des examens professionnels pour pouvoir rendre la justice au nom du peuple français. En l’occurrence, vous instituez un système « intermédiaire ». Nous ne comprenons pas ce qui justifie une telle innovation. À mon avis, c’est là que réside le problème principal, en plus des aspects qui ont déjà été soulignés, notamment sur la lourdeur de la procédure. P...

Ce projet de loi, si l'on en croit M. le ministre, répond à une demande de justice de la part de nos concitoyens, mais il paraît plutôt animé par un esprit justicier. Les citoyens assesseurs apporteraient un éclairage neuf aux magistrats ? Ils rempliraient une fonction éducative que les juges professionnels ne sauraient jouer ? Tout cela me laisse rêveur. La justice ne doit pas être confondue avec la vengeance, avez-vous dit, mais j'ai quelques doutes sur les motivations de ce texte. A la simple juxtaposition de la cour d'assises et du tribunal correctionnel, ce projet de loi substitue un système à quatre étages, extrêmement com...