Interventions sur "magistrature" de Pierre-Yves Collombat

M. Pierre-Yves Collombat. Cet amendement vise à préciser les valeurs fondamentales de la magistrature qui figureront dans le serment ; je vous en épargne la lecture.

...mite au juge des libertés et de la détention, dont l’indépendance est confortée. Il est vrai que le rôle du JLD est en effet de plus en plus important. Sur ce sujet, la solution retenue par la commission des lois me paraît la mieux adaptée. Je passe sous silence la modification de la procédure de nomination des procureurs généraux, dont j’avoue que la portée m’échappe. Certes, l’ouverture de la magistrature sur la société a été un peu agrandie, mais surtout sur le monde des juristes, qu’il s’agisse de l’accès sur diplôme à l’École nationale de la magistrature ou des stages des auditeurs de justice. Quant aux dispositions censées mieux assurer l’impartialité des magistrats, ce sont plus des concessions – alambiquées, d’ailleurs – aux dérives du temps qu’un progrès significatif dans un domaine diffic...

.... Je pense, à titre personnel, que la méditation d’Aristote est plus profitable à un magistrat que la fréquentation des écrits des lauréats des prix en sciences économiques remis par la Banque de Suède en mémoire d’Alfred Nobel… Si des personnes ayant fait des études et exercé une activité dans le domaine juridique, économique ou social peuvent être admises sur dossier à l’École nationale de la magistrature, je ne vois vraiment pas pour quelles raisons celles qui ont exercé une activité dans le domaine de la réflexion philosophique ne pourraient pas y prétendre.

Chers collègues, si le « mur des cons » n’était effectivement pas spécialement bienvenu, il ne faudrait pas non plus oublier ce qui se passait autrefois, dans les années soixante à quatre-vingt. Souvenons-nous de l’état dans lequel pouvait être la magistrature dans certaines circonstances. Si vous voulez des détails, je vous en donnerai. À mon avis, on va plutôt dans le bon sens. La politisation, si politisation il y a, est plutôt moins visible et moins violente qu’à certaines époques.

Mesdames et Messieurs les membres de la conférence nationale, votre déclaration me réconforte sur l'état de notre République. Certes, les règles applicables au fonctionnement du Conseil de la magistrature doivent être revues, mais cela suffira-t-il à résoudre le problème de l'indépendance ? La procédure de nomination des procureurs obéit à des règles bien compliquées. Une vraie partie de billard à plusieurs bandes ! Entre certains avancements qui sont en fait des mises à l'écart, la prise en compte des sensibilités politiques ou, à l'inverse, de l'absence de sensibilité politique... De plus, l'ac...