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Interventions sur "mairie" de Pierre-Yves Collombat
7 interventions trouvées.
Quand on connaît l'état de certaines mairies, on peut craindre que le procureur n'exige pour une annexe un état de décoration que l'hôtel de ville lui-même ne peut s'offrir. Gardons-nous d'aboutir à un texte qui compliquerait encore la situation et rendre plus difficile la célébration des mariages.
Nous avons eu une longue discussion sur la publicité dont le projet de transfert doit faire l'objet et nous sommes tombés d'accord pour prévoir l'affichage à la mairie et une insertion dans un journal. Je ne vois donc pas l'intérêt de l'amendement n°12 dont je demanderai le retrait ou le rejet.
La règle, c'est l'affichage en mairie. Avec cet amendement, les contentieux risquent de se multiplier.
...? Dans le domaine bancaire, par exemple, on constate une explosion du coût des services. Et puis, n'y-a-t-il pas des transferts de charges ? Vous nous dites aussi que l'usager peut désormais aller partout faire sa demande pour un passeport. Mais, en réalité, il peut juste aller dans l'une des 2 000 communes ayant une station ! Avant, l'usager pouvait aller retirer son document d'identité dans sa mairie, y compris dans les petites communes. Enfin, quels sont les risques de piratage de vos systèmes informatiques ? N'y-a-t-il pas un problème de sécurité, malgré toutes les précautions prises ?
...? Dans le domaine bancaire, par exemple, on constate une explosion du coût des services. Et puis, n'y-a-t-il pas des transferts de charges ? Vous nous dites aussi que l'usager peut désormais aller partout faire sa demande pour un passeport. Mais, en réalité, il peut juste aller dans l'une des 2 000 communes ayant une station ! Avant, l'usager pouvait aller retirer son document d'identité dans sa mairie, y compris dans les petites communes. Enfin, quels sont les risques de piratage de vos systèmes informatiques ? N'y-a-t-il pas un problème de sécurité, malgré toutes les précautions prises ?
Il faut en finir avec cette hypocrisie : la délivrance des titres représente bien une charge supplémentaire pour les mairies, quel que soit le lieu de résidence du demandeur !
Il faut en finir avec cette hypocrisie : la délivrance des titres représente bien une charge supplémentaire pour les mairies, quel que soit le lieu de résidence du demandeur !
