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Interventions sur "mixité" de Pierre-Yves Collombat


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… mais ils y ont renoncé parce que les résultats n’étaient pas du tout ceux qui étaient attendus, y compris dans nos régions. Je ne vois donc pas ce qu’apporte cette disposition – je ne crois pas qu’il reste beaucoup d’amateurs de ce genre de politique –, outre l’effet d’annonce montrant qu’on lutte pour la mixité sociale. Par ailleurs, si j’ai dit qu’il y avait une peine supplémentaire, cela ne concerne effectivement pas la même commune ; je parlais des communes en général. Le problème qui se pose ici réside dans les obligations que l’État impose aux communes, et je constate que la commission a la même conception du rôle de l’État que ceux qu’elle critique.

Vous allez me faire regretter l’État jacobin. Lui, au moins, se remontait les manches et apportait des sous ! Ainsi, il ne me paraît pas opportun d’imposer, même au nom de la mixité sociale, des contraintes excessives aux communes qui ont, en raison de leur histoire – Mme la ministre l’expliquait –, beaucoup plus de logements sociaux que d’autres et n’ont donc pas, je le suppose, de ressources extraordinaires. D’ailleurs, on n’y arriverait pas.