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Interventions sur "outreau" de Pierre-Yves Collombat


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...essivement, à l'objet traditionnel de la justice - discriminer l'innocent du coupable et personnaliser les peines - s'en substitue un autre, certes noble mais d'une tout autre nature : répondre aux attentes des victimes, faciliter leur processus de deuil et leur reconstruction. À cela s'ajoute un autre glissement, la représentation des victimes par des associations spécialisées, dont l'affaire d'Outreau montre qu'elle n'est pas sans risque. Ainsi, dans son rapport, la commission d'enquête parlementaire « regrette qu'au cours du procès de Saint-Omer certaines des attitudes de ces associations aient plus relevé du militantisme que du souci de l'intérêt des enfants concernés par l'affaire. Elle regrette de même qu'un procès au cours duquel se décide le sort de justiciables puisse devenir la tribun...

...édure pénale à ce prix, c'est évidemment une bonne affaire ! Pour ne prendre que la mesure phare des présents projets de loi, que peuvent bien signifier collégialité de l'instruction, pôles de l'instruction et cosaisine, si les magistrats ont toujours autant de dossiers à traiter et s'ils sont dans l'impossibilité d'avoir une connaissance des dossiers au fond ? Encore une fois, dans l'affaire d'Outreau, ce ne sont pas les regards sur les actes de procédure qui ont manqué ; le problème, c'est que les regards se sont croisés. Réformer en voulant ignorer les conditions psychologiques, politiques et financières de la réussite ne fera qu'aggraver l'instabilité législative, donc les dysfonctionnements d'une institution judiciaire que le doute sur elle-même risque de paralyser encore un peu plus. « ...

Nous n'avons pas demandé à discuter d'une réforme de la procédure judiciaire. Mais à partir du moment où il a été décidé d'en débattre, autant s'efforcer de poser les problèmes de fond. La base de travail que constitue la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau n'est quand même pas mauvaise. Ainsi, dans la synthèse des propositions formulées par cette commission, il est question de rendre obligatoire l'enregistrement audiovisuel de tous les interrogatoires réalisés pendant la garde à vue ; il n'est pas précisé « pendant l'audition par le magistrat instructeur ». Cela dit - et c'est le point essentiel sur lequel j'ai déjà eu l'occasion d'insister -, le ...