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Interventions sur "périmètre" de Pierre-Yves Collombat


5 interventions trouvées.

...ravail ingrat, mais absolument nécessaire : vérifier que les mesures que nous votons sont efficaces est en effet indispensable. Mais j'avoue être resté sur ma faim. Que les utilisateurs des mesures en confirment l'utilité ne me surprend pas, mais quels éléments factuels corroborent leur appréciation ? Par ailleurs, certaines de vos remarques m'intriguent : par exemple le fait qu'à Marseille aucun périmètre de protection n'ait été appliqué a-t-il conduit à plus de problèmes qu'ailleurs ? Les MICAS ont-elles une véritable valeur ajoutée ? Les centres de déradicalisation sont-ils efficaces ? Aucun élément ne me permet d'affirmer que ces dispositifs sont efficaces.

...selon moi, trois vices de forme : - premièrement, la responsabilité solitaire du préfet dans certains départements. Dans les territoires où ce dernier a été attentif et à l'écoute des élus avec intelligence, les discussions se sont bien déroulées. Au contraire, dans les territoires où il a voulu imposer un SDCI, des problèmes sont apparus ; - deuxièmement, le fait que l'on définisse d'abord les périmètres des intercommunalités, avant de réfléchir à la forme de l'EPCI et à ses compétences. Ainsi, dans les faits, la taille du périmètre définit le type d'intercommunalité. Or, de ce dernier dépendent les compétences, puisque le transfert de certaines est obligatoire ; - là-dessus, et c'est le troisième vice, s'ajoute le problème des syndicats de communes. Ainsi, lorsqu'un préfet décide que 50 % des ...

Cet amendement est la suite logique de l'intervention que j'avais faite lors de la discussion générale. Il s'agit de substituer au département comme chef de file, à la fois pour la délimitation des périmètres d'intervention du plan d'action et pour la maîtrise foncière, les collectivités locales directement intéressées, c'est-à-dire les communes et leurs EPCI. Il ne s'agit pas d'une mesure de défiance vis-à-vis du département, puisque nous avions apprécié le changement de chef de file lorsque la région avait cédé sa place au département. Trois raisons, que je présenterai par ordre d'importance, nou...

Notre amendement vise le problème de la révision du périmètre. Nous avons considéré, revenant d'ailleurs en cela à la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, que le plus important était non pas le périmètre proprement dit, c'est-à-dire la définition de chaque parcelle, mais la surface, à savoir la quantité de territoire incluse dans le périmètre. Nous proposons donc de modifier le libellé de cet article par une notion à la fois un...

Je laisse la responsabilité à notre rapporteur de son appréciation sur la simplicité de la procédure du décret ! Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez raison ; une fois le périmètre établi, la procédure proposée est beaucoup plus contraignante. Le problème est de savoir qui acceptera l'établissement du périmètre. Ne croyez-vous pas que les communes « freineront des quatre fers » sachant que, dès qu'elles voudront modifier une parcelle, un décret sera nécessaire ? C'est mal connaître la gestion locale que de l'ignorer. Le procédé qui consiste à organiser des compensations p...