Interventions sur "points de contact" de Pierre-Yves Collombat

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme on dit chez nous, cet article ne mange pas de pain ! Tout le monde est d’accord pour dire que la décision, à l’alinéa 3, qui consiste à graver dans le marbre le nombre de 17 000 points de contact ne signifie rien si l’on ne précise pas qu’ils sont ouverts et pour combien de temps ils le sont. En revanche, celle qui figure à l’alinéa 5 est plus intéressante, car elle traduit, me semble-t-il, l’engagement que serait prêt à prendre La Poste de ne plus réduire, en tout comme cela s’est fait jusqu’à présent, les heures d’ouverture des guichets postaux. Permettez-moi toutefois d’attirer votre...

 « Le contrat pluriannuel de la présence postale territoriale fixe les lignes directrices de gestion du fonds postal national de péréquation territoriale. Il précise également les conditions, en termes notamment d’horaires d’ouverture et d’offre de base de services postaux et financiers, que doivent remplir les points de contact en fonction de leurs caractéristiques. » Nous avons proposé de laisser les commissions départementales de présence postale territoriale, les CDPPT, affecter la fraction du fonds postal national de péréquation territoriale allouée annuellement à chaque département et de dédommager La Poste du surcoût qu’entraînent ses obligations au titre du service universel postal. Ne croyez-vous pas qu’une tel...

Il s’agit de compléter le troisième alinéa de l’article 2 bis qui dispose : « Ce réseau compte au moins 17 000 points de contact répartis sur le territoire français en tenant compte des spécificités de celui-ci » en ajoutant : « y compris dans les zones rurales de faible densité de population. » Cela peut paraître superfétatoire. Il s’agit simplement d’attirer l’attention sur le cas particulier de ces zones de faible densité. Tenir compte des spécificités des zones à faible densité ne veut pas dire diminuer le nombre de p...