Interventions sur "salle" de Pierre-Yves Collombat

...fournir un local, a fortiori un local adapté – en tout cas, présentant des caractéristiques particulières –, ainsi que toute obligation, pour les élus, de jouer un rôle à cette occasion si telle n’est pas leur volonté. Dans le dispositif que je proposais, tout était facultatif. Ainsi, aux termes de mon amendement, « chaque commune peut mettre à disposition des familles qui le demandent une salle municipale leur permettant l’organisation de funérailles laïques ». De fait, les qualificatifs « laïques » ou « civiles » me paraissent plus adaptés que « républicaines ». L’amendement prévoyait en outre que, « par dérogation au premier alinéa de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, cette mise à disposition est gratuite. La commune apporte son concours à l’...

Je ne m'attendais pas à ce type de discussions. Outre le fait de discuter du caractère obligatoire ou non de la mise à disposition d'une salle communale, je pensais que les choses allaient de soi. Personnellement, je me serais rallié aux amendements visant à rendre cette mise à disposition facultative. On fait beaucoup d'histoires pour rien. Comme l'a rappelé Jean-Pierre Sueur, prenons modèle sur le parrainage républicain - certains parlent même de « baptême républicain » -, qui donne toute satisfaction. Toutes les raisons juridiques av...

..., qu’il ne prendra pas dans la caisse, etc. Nous sommes donc habitués à ce genre de choses. Je crois que l’on peut et que l’on doit faire confiance aux élus. Ils ont toujours montré qu’ils avaient le sens du devoir. Je ne pense pas qu’il y ait quelque dérive à craindre – sauf celles qui sont inhérentes à l’exercice de toute fonction et de tout mandat – s’ils estiment nécessaire de transférer les salles des mariages ponctuellement, ou définitivement, dans un local plus adapté. Sans mystère, nous approuvons donc cette proposition de loi, ainsi que l’amendement qui sera présenté.