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Interventions sur "supprime" de Pierre-Yves Collombat
2 interventions trouvées.
Cet alinéa se contente de reprendre la jurisprudence de la Cour d'appel de Douai. Il est donc étrange de vouloir le supprimer. Cela signifierait-il que le juge ne sait pas de quoi il parle ? L'amendement n° 74 est adopté.
Les anciennes écoles normales, devenues IUFM puis ESPE, sont essentielles pour maintenir ce qui reste d'enseignement supérieur dans certains départements. Les universités ne sont pas toujours très généreuses et elles survivent grâce à un engagement financier important de la part du département. Pourront-elles continuer d'exister si l'on supprime la clause de compétence générale ?
