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Interventions sur "syndicat" de Pierre-Yves Collombat
2 interventions trouvées.
Lorsque les riverains n'assurent pas l'entretien, un syndicat mixte en prend généralement la responsabilité. S'il s'agit d'un cours d'eau, il existe une police du droit d'usage. Quelle est la possibilité juridiquement fondée pour le syndicat mixte d'agir afin de régler les problèmes liés à un écoulement intermittent et dangereux ?
Le syndicat mixte serait plus maniable que l'établissement de bassin. Quelle est votre position ?
