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Interventions sur "tenue" de Pierre-Yves Collombat
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 37 rectifié vise à interdire toute activité de tenue de marché, même pour compte de tiers, aux banques commerciales, conformément aux recommandations de la commission Liikanen, du Fonds monétaire international et de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE. Contrairement à ce que laisse entendre le projet de loi, le problème essentiel est non pas de savoir quelles sont les activités de marché utiles à l’économie et cel...
Outre qu’opérer la distinction entre activités de tenue de marché pour compte propre et activités de tenue de marché pour compte de tiers est impossible en pratique, interdire toute activité de tenue de marché aux banques de dépôt est la seule manière d’écarter le risque de conflit d’intérêts et le meilleur moyen de garantir la viabilité des filiales dédiées à cet objet, en leur ouvrant un champ cohérent d’activités et en leur assurant un volume d’act...
... ! Chaque établissement sera parfaitement de taille à affronter la concurrence internationale. La seule chose que nous demandons, c'est que, pour la part de leur activité d’investissement, les banques travaillent avec leurs fonds : elles gagnent quand elles doivent gagner et elles perdent si elles font de mauvais choix. Je croyais que c’était cela le libéralisme… Si cette solution n’était pas retenue, je propose des amendements de repli visant à préciser la forme juridique – le statut des filiales, le rapport avec la maison mère – qui pourrait permettre de limiter la casse en cas de pépin. L’amendement n° 38 rectifié tend à préciser que la filiale doit être détenue par une société financière, dont c’est la fonction, ou par une compagnie financière holding mixte. Cette disposition neut...
