Interventions sur "urbanisme" de Pierre-Yves Collombat

...agit d'un problème fondamental. En outre, la cherté des logements et des loyers a un impact sur les salaires. Du point de vue économique, agir pour faciliter le logement à des prix raisonnables est une façon de dynamiser et de permettre à notre pays d'être plus compétitif. Mais le diagnostic est suivi d'un ensemble de mesures en trompe l'oeil. L'une des plus classiques est la torture du code de l'urbanisme. Celui-ci sera bientôt aussi épais que le code des impôts. On supprime les mécanismes protecteurs pour laisser la place à la dynamique du marché, sans se rendre compte que cette dynamique va nous conduire à construire là où cela rapporte le plus : dans les centres-villes déjà embouteillés, ou à des conditions ne permettant pas aux gens présents sur le territoire d'y accéder. Une autre mesure clas...

Si, cela est lié. Si la compétence en matière d'urbanisme est une compétence de l'intercommunalité, la répartition de ce que l'on construit en fonction du plan local d'urbanisme doit également l'être, surtout lorsqu'il y a un consensus comme cela est prévu par l'amendement.

Ce texte est ambitieux, mais il laisse de côté bien des sujets importants : le financement du logement - où il y a beaucoup à faire -, la réforme des établissements publics fonciers - j'espérais davantage -, le fonctionnement des bailleurs sociaux - car tous ne fonctionnent pas bien -, l'articulation entre la réglementation de l'urbanisme et la protection de l'environnement - nous savons tous, en tant qu'élus locaux, combien la complexité règne, quand ce n'est pas absurde -, ou encore les effets de certaines aides à la personne, qui poussent à la hausse des loyers et qui expliquent pourquoi nous détenons le double record européen pour la difficulté à se loger et pour le coût des aides au logement : autant de thèmes qui mériteraien...

Nous sommes convenus à l'unanimité de voter ce texte conforme, en raison notamment de sa complexité. Avis défavorable, donc. De plus, ce texte n'a pas pour objet de veiller à l'application des règles d'urbanisme ou de sauvegarder l'outil agricole.

Nous nous posons la question des modèles et de leur fiabilité ; il ne faut pas leur faire dire plus qu'ils ne le peuvent. Comment traduire en règlementation d'urbanisme l'existence de risques ? Étant élus locaux, nous savons que la réalité a peu de rapport avec la fiction selon laquelle les risques sont scientifiquement évalués et traduits sur des cartes. Selon notre expérience, comme vos études semblent le montrer, les cartes de zones inondables sont le résultat de négociations et leur caractère scientifique reste encore à démontrer. Pourriez-vous nous rappeler...

Nous nous posons la question des modèles et de leur fiabilité ; il ne faut pas leur faire dire plus qu'ils ne le peuvent. Comment traduire en règlementation d'urbanisme l'existence de risques ? Étant élus locaux, nous savons que la réalité a peu de rapport avec la fiction selon laquelle les risques sont scientifiquement évalués et traduits sur des cartes. Selon notre expérience, comme vos études semblent le montrer, les cartes de zones inondables sont le résultat de négociations et leur caractère scientifique reste encore à démontrer. Pourriez-vous nous rappeler...

Le problème vient donc de ce que ces documents d'urbanisme sont statiques et ne s'inscrivent pas dans un projet de développement.

Le problème vient donc de ce que ces documents d'urbanisme sont statiques et ne s'inscrivent pas dans un projet de développement.