Interventions sur "débit" de Pierre-Yvon Trémel

...1 800 communes, seuls 314 seraient opérationnels à la fin décembre 2005. En ce qui concerne la phase II, qui a prévu la construction de 931 sites couvrant 1 200 communes, seuls 64 d'entre eux seraient prêts à la fin 2005. Au total, nous en serions à 378 sites, sur 2184 envisagés, couvrant 577 communes sur les 3 000 identifiées. La fracture est loin d'être comblée ! S'agissant de la desserte haut débit, un premier constat s'impose : nous avons connu, dans notre pays, une accélération spectaculaire, avec une triple croissance ; croissance de la couverture du territoire, croissance des usages de l'internet haut débit, croissance du nombre des abonnements, passé de 3, 6 millions à la fin 2003 à 6, 5 millions au 1er janvier 2005, puis à 9 millions à la fin de 2005. Reste que de larges zones ne bén...

...bonnés, nous dit-on. On commence à parler de la quatrième génération de mobiles. Nous serons bientôt confrontés à une évolution qui pèsera encore très lourd. Les consommateurs voudront accéder à des services multiples - parole, internet, image - et ils seront désireux de les trouver en sédentarité ou en nomadicité. Cette évolution soulèvera à nouveau le problème de la course vers les très hauts débits. En conséquence, la fracture numérique, au lieu de se résorber, se déplacera. Le choix des technologies se pose donc avec davantage d'acuité. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, s'il existe une perspective de disposer; dans un proche avenir, de nouvelles fréquences qui permettraient le développement des services convergents sur tout le territoire ? Le troisième enjeu a trait au pé...

...ulteurs en Bretagne. L'article 4 du projet de loi ouvre des perspectives nouvelles. L'objet de cet amendement est de l'améliorer sur trois points. La première amélioration porte sur la possibilité de restitution de l'eau en aval immédiat de l'ouvrage de prise d'eau. Cette technique, dont l'application est déjà prévue par certains arrêtés préfectoraux, serait de nature à contribuer au respect du débit réservé en période d'étiage. La deuxième amélioration réside dans la réintégration dans le projet de loi de la notion d'eau considérée comme une ressource économique, notion d'ailleurs présente dans la version du projet de loi qui a été transmise au Conseil d'Etat. Enfin, la troisième amélioration possible consiste à abandonner la notion d'étiage exceptionnel, qui commence à poser problème : no...