Interventions sur "producteur" de Pierre-Yvon Trémel

Les lois d'orientation agricole se veulent des textes fondateurs. Il est par conséquent utile, à l'occasion de leur discussion, de réaffirmer l'esprit et les règles d'autres textes fondateurs. Cet amendement vise à veiller à ce que les coopératives qui deviennent des organisations de producteurs ne perdent pas leur caractère coopératif, au profit d'un aspect strictement commercial.

...oduisent des fruits et légumes. Par ailleurs, le marché européen des fruits et légumes est de plus en plus ouvert à des productions de pays tiers. Ces importations viennent perturber encore davantage un équilibre déjà difficile dans le cadre d'un marché communautaire souvent saturé. Une offre en excédent de 5 % peut entraîner des chutes de prix de 30 % à 40 %, supportées essentiellement par les producteurs. L'organisation commune des marchés des fruits et légumes - OCM - en l'état actuel, n'apporte pas de réponse aux difficultés conjoncturelles auxquelles sont exposés fréquemment les marchés de fruits et légumes. L'absence d'outils pour intervenir en matière de régulation de marché est bien, aujourd'hui, une carence importante de l'OCM. Que faire ? Nous proposons d'offrir aux comités économiques...

... aviez émis un avis défavorable à l'amendement, qui a finalement été adopté par les députés. C'est donc à un véritable tir groupé que nous assistons. Dans un communiqué en date du 14 mars 2005, le ministère de l'agriculture énumère les possibilités qui sont offertes pour la gestion des crises agricoles : appui au dispositif d'assurance récolte, soutien aux caisses de mutualisation permettant aux producteurs de mobiliser, en période de crise, des fonds épargnés lors des phases plus favorables de production et de commercialisation, dispositif de maintien de revenus en périodes de crise conjoncturelle. Il me semble que les deux dernières dispositions permettent bien d'envisager la création d'un fonds de mutualisation. La question clé, c'est de savoir qui doit mettre en place ce fonds de mutualisation...

...fait cohérent avec des positions que nous venons de défendre. Le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, confie à l'interprofession une mission générale de lutte contre les risques et aléas à tous les stades de la filière. Cette mission concerne notamment la lutte contre les risques et aléas des marchés. En matière de lutte contre les risques et aléas des marchés, les organisations de producteurs constituent l'échelon de terrain pour élaborer et mettre en oeuvre les politiques de prévention et de gestion des crises : elles ont la connaissance et la maîtrise du potentiel de production, et la capacité à mettre en oeuvre, seules ou de façon coordonnée avec leurs acheteurs, des opérations de dégagement de marché. Ainsi, le fait de confier aux interprofessions la mission de lutte contre les ...

Je voudrais que l'on nous dise avec précision quels sont ces services parce qu'étant souvent interpellé sur ces sujets, en particulier par les producteurs légumiers, je suis bien en peine de savoir quelle est la réalité des choses. Pouvez-vous me donner les références exactes du service que je peux éventuellement consulter ?