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... algorithmes, je partage les interrogations et le souci de vigilance. En tout état de cause, la démocratie est toujours la meilleure réponse pour faire en sorte de mieux nous protéger. Ce texte, comme je l'ai évoqué, est une première étape intéressante, mais pas seulement. J'ai l'honneur d'être le rapporteur de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères. On le voit bien, il s'agit d'un enjeu majeur en matière d'ingérence. Oui, nous avons des alliés, mais ils sont eux-mêmes enclins à défendre leurs propres intérêts. Cela nous renvoie, madame la ministre, à la capacité actuelle qu'a la France de proposer un vrai narratif, ainsi qu'à sa capacité d'avoir de l'influence pour lutter contre les ingérences. On le sait, les ingérences trouvent un terre...
... ce que l’on nous avait dit, n’est en rien indépendante, à un ministère qu’elle devra évaluer ! En effet, la commission devra évaluer Bercy – je lui souhaite d’ailleurs bien du courage, elle n’y est nullement rattachée et il n’y a pas un mot sur ce ministère dans le texte –, l’AFD, c’est-à-dire 13 milliards d’euros – on peut être sûr que cela ne se fera pas – mais encore le ministère des affaires étrangères. Même McKinsey n’aurait pas osé vendre cela au Gouvernement ! Cela revient à dire au ministère des affaires étrangères : « Les gars, c’est fantastique, vous allez vous autoévaluer, mais vous serez vachement indépendants ! » Cela ne peut pas fonctionner… C’est la raison pour laquelle nous avons déposé des amendements assez simples ; j’y reviendrai. On nous dit qu’il n’y a pas le temps, qu’il fa...
...ministère lui-même, et parce que le rattachement au Premier ministre constitue un gage de confiance, nous proposons que France Stratégie, organisme autonome rattaché au Premier ministre, puisse accueillir administrativement la commission d’évaluation. La commission pourra, avec les moyens nécessaires, identiques à ceux de la commission qui pourrait être rattachée demain au ministère des affaires étrangères, effectuer ses opérations d’évaluation.
L’objet de cet amendement est simple. La proposition de loi ne mentionne pas le nom exact et complet du ministère, qui est : « ministère de l’Europe et des affaires étrangères ». Nous préférons que le texte, qui pâtit de beaucoup de maladresses et d’amateurisme, soit propre. Nous souhaitons l’améliorer et éviter de nouvelles erreurs.
...aurions pu imaginer que vous nous présenteriez une typologie des avantages et des critères en fonction des organisations… Nous sommes favorables au renforcement de l’attractivité de la France, mais ce n’est pas contradictoire avec la possibilité que le Parlement se prononce. Encore une fois, le Sénat pourrait s’engager – je parle sous le contrôle de M. le président de la commission des affaires étrangères – à légiférer en commission, ce qui serait un gage de rapidité, afin de permettre aux organisations internationales de venir en France.