Interventions sur "AFD" de Rachid Temal

L'idée de Jean-Yves Le Drian, avec la loi du 4 août 2021, était de passer d'une politique de l'outil à un outil au service de la politique. Dans ce cadre, l'AFD avait un triple mandat, portant sur l'aide aux les pays les plus pauvres, aux pays émergents et aux outre-mer. Un travail devait être mené sur une répartition plus claire entre les prêts et les dons, ainsi que sur les questions du multilatéralisme et du bilatéralisme. Des orientations prioritaires étaient aussi prévues, notamment sur le climat et les questions de genre. L'AFD a-t-elle avancé sur ...

...vert pour le climat semblent avoir des objectifs très similaires. Comment s'articulent-ils ? La contribution des principaux pollueurs que sont la Chine et les États-Unis est-elle à la hauteur de leur impact environnemental ? Dans le cadre de cette loi du 4 août, constate-t-on une évolution dans la part respective des dons et des prêts ? Le sujet a fait débat, et le Sénat a contribué à recentrer l'AFD sur les dons qui sont, nous semble-t-il, sa mission première. Quelle est l'évolution des financements au bénéfice des dix-neuf pays prioritaires, dont dix-huit sont en Afrique subsaharienne, et quel est le contrôle exercé sur l'AFD à cet égard ? La liberté de cet opérateur ne manque pas d'interroger. Lors de l'examen du projet de loi, la question du criblage de l'aide avait suscité des débats n...

Comme mon collègue Hugues Saury, je regrette évidemment cette présentation très tardive du contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD. Comme pour le projet de loi, il y a encore ici une dimension un peu surréaliste car on nous demande de nous prononcer sur un document censé couvrir une période déjà achevée aux deux tiers ! La deuxième interrogation qui vient immédiatement à l'esprit à propos de ce COM est à la suivante : est-il cohérent avec la loi que nous venons d'adopter définitivement hier après-midi ? À cette question, la...

...objectifs en trois catégories, au sein de l'article liminaire et du CPG : d'abord, l'aide au développement « classique », qui vise à lutter contre la pauvreté en fournissant des services essentiels ; ensuite, la défense des droits humains et de la bonne gouvernance et, enfin, la préservation des « biens publics mondiaux », par exemple le climat. Cela fera écho à la clarification des missions de l'AFD que je vais évoquer. Nous vous proposerons également d'améliorer l'information du Parlement, dans le cadre du rapport prévu à l'article 2, qui nous permettra de débattre annuellement de la stratégie et des résultats. Nous demandons au Gouvernement de nous préciser la répartition des montants de l'aide publique au développement entre prêts et dons, en distinguant par pays, par programme et par op...

L'amendement COM-18 concerne la concentration de l'aide pays programmable (APP) et vise à porter cette part à 30 %, afin d'agir sur les prêts de l'AFD et sur des dons de manière à les réorienter vers les pays prioritaires. Cet outil, qui ne comprend pas les aides aux réfugiés ou les frais d'écolage, assure un pilotage plus objectif. L'amendement COM-18 est adopté. L'amendement COM-28 vise à dédier 85 % de l'aide au développement française à l'attribution sous forme de dons. Nous en demandons le retrait.

Un dispositif relatif aux biens mal acquis figure déjà à l'article 1er. L'amendement COM-86 est donc satisfait. L'amendement COM-86 n'est pas adopté. L'amendement COM-87 prévoit qu'au moins la moitié du produit de la taxe sur les transactions financières est affectée à l'AFD. Notre amendement prévoit un taux de 60 %. Demande de retrait. L'amendement COM-87 est retiré. L'alinéa 143 du cadre de partenariat prévoit déjà une obligation de vigilance. L'amendement COM-89 est donc satisfait. Avis défavorable. L'amendement COM-89 n'est pas adopté.

Notre amendement COM-112 précise les trois missions que l'AFD réalise sous l'autorité de l'État. L'amendement COM-112 est adopté. Chaque assemblée doit pouvoir désigner ses représentants au conseil d'administration de l'AFD selon ses propres règles. C'est le sens des amendements identiques COM-113 et COM-151. Les amendements COM-113 et COM-151 sont adoptés. Avis défavorable à l'amendement COM-117 qui n'inscrit dans la loi qu'une partie des membres d...

Avis défavorable à l'amendement COM-125 relatif à la fusion entre Expertise France et l'AFD, pour les mêmes raisons qu'à l'article 7. L'amendement COM-125 n'est pas adopté. Notre amendement COM-119 est relatif aux missions d'Expertise France : il est indispensable de rappeler que ses missions de service public pourront continuer à être exercées ; Expertise France n'est pas qu'une simple extension de l'AFD. L'amendement COM-119 est adopté. Avis favorable à l'amendement COM-122 re...

Je salue la qualité du texte qui nous est proposé. Il s'inscrit dans le prolongement de la loi adoptée sous le précédent quinquennat et présente de vraies avancées : concentration de notre aide sur les dix-neuf pays prioritaires ; nouvel article 1er ; définition de nos thématiques d'intervention ; création d'une commission d'évaluation ; réforme du pilotage de l'AFD. La France doit conserver ses capacités d'intervention et demeurer un acteur majeur de l'aide au développement. S'agissant du pilotage de notre politique d'APD, plusieurs rapports - de la Cour des comptes et du Conseil économique, social et environnemental (CESE) - ont souligné les rapports déséquilibrés entre l'AFD et ses multiples tutelles. Or le projet de loi ajoute encore des instances, ave...

...exte, je regrette qu'il n'y ait pas d'engagements financiers pour les années 2023 à 2025. C'est un manque dans une loi de programmation. Mais nous aurons l'occasion de déposer des amendements. Je ne pense pas que ce texte règle beaucoup de choses sur la tutelle politique. Ainsi, le conseil présidentiel vient plutôt complexifier la situation. Ma question porte sur les engagements financiers de l'AFD, avec d'une part l'augmentation des moyens budgétaires et le réendettement progressif et conséquent d'un certain nombre de pays. Les prêts de l'AFD restent-ils un bon outil ? Allez-vous stabiliser les encours à hauteur de 12 milliards d'euros, comme le demande l'État ? C'est aussi la question du lien entre les prêts et les dons. Maintenant qu'Expertise France rentre dans le groupe AFD, pourrions-...

...ement voulait préserver le lien fort avec l'État en assurant une présence importante au Conseil d'administration. Les députés ont finalement recréé un poste de directeur général à côté de celui de président du Conseil d'administration. Cette configuration vous paraît-elle pertinente ? De manière plus générale, n'y a-t-il pas une contradiction à vouloir en même temps rattacher Expertise France à l'AFD et maintenir un lien fort entre Expertise France et l'État ? Comment se déroule actuellement le dialogue social au sein d'Expertise France ? Les évolutions de l'équilibre économique, avec un meilleur soutien de l'État, et le rapprochement avec l'AFD, ont-ils permis d'améliorer la situation par rapport aux premières années d'existence de l'organisme ?

L'AFD est un outil utile à la fois pour l'aide et pour l'influence française dans le monde. Ma première question porte sur la loi de programmation, qui doit fournir les objectifs politiques. En avez-vous des nouvelles ? Si oui, sous quelles échéances? On devrait commencer par là. Ma deuxième question est d'ordre financier : la question des taxes sur les billets d'avions rapportera très peu en 2020 et 2...

Je pose une question au nom de Claudine Lepage. L'AFD soutient un programme radio tourné vers la jeunesse et les actions de déradicalisation en peul et en mandingue. Pourrait-elle appuyer ou initier d'autres actions de développement en matière de lutte contre la radicalisation, de lutte pour la paix dans la région des Grands Lacs, pour la gouvernance démocratique ou pour les droits des femmes, par exemple, pour les rédactions RFI Hausa et RFI Swahil...