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Interventions sur "adoptée" de Rachid Temal
3 interventions trouvées.
Je salue aussi le travail de Jean-Pierre Sueur sur ce sujet. Il est plutôt favorable au maintien de la rédaction du Sénat, mais s'il faut faire un compromis... La proposition de rédaction n° 6 est adoptée.
La proposition commune de rédaction n° 12 constitue un point d'équilibre entre la dénomination qu'avait adoptée l'Assemblée nationale et celle du Sénat. Il institue une « commission indépendante de l'aide publique au développement », placée auprès de la Cour des comptes.
...un de l'aborder dans ce rapport. On ne peut pas m'opposer que les discriminations sont hors sujet, puis faire figurer cela dans le texte ! Ces statistiques méritent un débat de fond ; on ne saurait simplement les insérer dans nos propositions au détour d'un amendement. Si nous faisons figurer le sujet des statistiques ethniques dans le rapport, on ne parlera que de cela ! Si cette proposition est adoptée, ma position d'ensemble changera sans doute.
