Interventions sur "commission émet" de Rachid Temal

...rsion initiale examinée par l’Assemblée nationale et celle qui sera issue des travaux du Sénat, sans doute lundi prochain, ce texte se sera enrichi d’un article 2 bis totalement consacré aux OSC ; je l’espère en tout cas. Plutôt que d’inscrire ces objectifs dans cet alinéa, la commission propose d’attendre la discussion de ce nouvel article. Sur cet amendement qui lui semble satisfait, la commission émet un avis défavorable. À vous de déterminer ce que vous voulez en faire, ma chère collègue…

...élai d’un an après la promulgation du texte est un objectif ambitieux, tout autant que nécessaire. Au regard de ce constat, nous n’avons pas souhaité compléter outre mesure le texte de la commission. S’agissant des budgets concernés, je rappelle que la base de données concerne l’ensemble de l’aide publique au développement, donc tous les opérateurs impliqués. Le texte se suffisant à lui-même, la commission émet un avis défavorable sur ces quatre amendements. J’y insiste, le texte est une véritable avancée à cet égard. Il faut maintenant s’assurer que, un an après la promulgation de la loi, cette base de données ouvertes existera bien. À partir de là, nous pourrons l’améliorer. Dans l’immédiat, concentrons-nous sur l’objectif.

... nôtre prolonge. Ce sujet reçoit l’accord à la fois de la commission, du ministère des affaires étrangères et du ministère de la justice. La solution que nous proposons est plus juste, plus adaptée, et correspond mieux à la réalité. La précision que tend à apporter l’amendement n° 115 sur les systèmes fiscaux nous semble inutile. Le texte a bien pour objet d’aider les pays et les populations. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. Nous nous sommes interrogés sur la façon de rendre les biens immobiliers, ainsi que le prévoient les auteurs de l’amendement n° 30 rectifié, mais nous sentons mal l’affaire, si vous me passez l’expression. Nous préférons en rester à notre proposition : la restitution de ces recettes par le budget permet de travailler au plus près de la population. La ...

Cette précision nous semble très importante et utile. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.