Interventions sur "d’évaluation" de Rachid Temal

... pas grave, continuons ! La musique est trop belle… Je pourrais également citer les nombreux rapports budgétaires que nous n’avons pas encore reçus, et cætera, et cætera. On nous dit ce soir qu’il faut agir vite, que l’on ne peut pas amender, qu’il faut être rapide. Vraiment ? Après deux ans ? En outre, au cours de ces deux années, il s’est passé bien des choses ! D’abord, la commission d’évaluation a été placée auprès de la Cour des comptes. Je rappelle que nous y étions opposés, cher Christian Cambon, et que c’est le Gouvernement qui a imposé ce rattachement. Il est tout de même extraordinaire de revenir là-dessus ainsi ! Et puis, un an plus tard, le 6 mai 2022, un décret a enfin été publié, mais, on ne sait pourquoi, il n’a jamais été appliqué. Tout cela est surprenant. Mais on continue d...

Je poursuis dans le droit fil de mon intervention précédente. J’ai compris que M. le rapporteur souhaitait que la commission d’évaluation soit la plus autonome possible. Plutôt qu’une autoévaluation effectuée par le ministère lui-même, et parce que le rattachement au Premier ministre constitue un gage de confiance, nous proposons que France Stratégie, organisme autonome rattaché au Premier ministre, puisse accueillir administrativement la commission d’évaluation. La commission pourra, avec les moyens nécessaires, identiques à ceu...

... dans les mêmes termes dans les deux cas. Personne ne croira que cette commission, qui ne sera pas indépendante, contrairement à ce qui est indiqué, puisse à la fois évaluer les projets du ministère et ceux, pour un montant de 15 milliards d’euros, de l’AFD, dont l’autorité de tutelle est ce même ministère ? C’est une fable ! Nous assistons à l’enterrement de première classe de cette commission d’évaluation et à une tentative de bâillonnement du Parlement afin d’obtenir un vote conforme. Mais lorsque nous nous reverrons pour évoquer les travaux de cette structure, il y a fort à parier qu’ils seront assez mauvais. Ça ne marchera pas !

Le texte évoque la « pertinence » des évaluations, ce qui revient à dénaturer le rôle de la commission d’évaluation en ce qu’il induit un jugement en « pertinence » et non plus sur le fondement des seules actions menées. M. le rapporteur m’opposera sans doute que je n’ai pas lu la phrase concernée jusqu’au bout. Or j’ai beau la relire dans tous les sens, si j’en ôte le terme « pertinence », elle n’a plus du tout le même sens : c’est bien qu’il y a une différence. Non seulement on veut mettre le Parlement de ...

Pour renforcer l’indépendance de la commission d’évaluation que recherche le rapporteur, nous proposons qu’elle soit présidée par un parlementaire, en alternance tous les deux ans entre députés et sénateurs, à l’instar de ce qui se pratique déjà dans un certain nombre d’organismes.

Heureusement qu’il s’agit du dernier amendement, car le débat devient très compliqué ! Je sais bien que je suis d’une intelligence lente et clairsemée, mais tout de même… Madame la ministre, vous évoquez la représentation d’un certain nombre d’organismes dans une commission de coordination. C’est très bien, je m’en félicite, mais nous parlons ici d’évaluation. Vous ne pouvez pas passer votre temps à tout mélanger, à faire comme s’il fallait que l’on devine où est la boule rouge – un coup, ici, un coup, là : arrêtez ce mistigri ! Soit nous parlons d’évaluation, et c’est l’objet de notre discussion de ce soir, soit nous parlons d’autre chose. Je le répète, madame la ministre : vous faites le choix de refuser la représentation des collectivités au sein ...

...lique au développement représente plus de 15 milliards d’euros par an, le Sénat décide d’accepter, sans l’amender, le texte proposé par M. Bourlanges, lequel se livre, car c’est bien de cela qu’il s’agit, à un duel fratricide et public avec M. Moscovici. Ceux-là mêmes qui sont toujours prêts à nous donner des leçons de bonne gestion, en l’espèce, pour 15 milliards d’euros, passent leur tour : pas d’évaluation ; refus de toute navette. Tout cela est assez surprenant ! Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’opposera donc à cette proposition de loi. Pour avoir été corapporteur du projet de loi de programmation en 2021, je mesure à quel point les dispositions qui vont être adoptées ce soir dénaturent totalement la commission d’évaluation. Plus encore, elles mettent un terme à toute velléité d’...

Les commissions peuvent d’ores et déjà nommer des rapporteurs. Par ailleurs, la création de cette commission d’évaluation nous permettra d’avoir à notre disposition davantage d’informations. Enfin, même si l’on peut décider d’engager le débat sur ce sujet, je rappelle que la nomination d’un rapporteur spécial relève du règlement de chaque assemblée, et non de la loi. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.