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Interventions sur "d’entreprise" de Rachid Temal
4 interventions trouvées.
...oncée par le Président de la République le 10 décembre ne se concrétise pas. Encore une fois, ces amendements ne concernent pas les TPE, ces hommes et ces femmes qui prennent effectivement des risques au quotidien pour bâtir leur entreprise, créer de l’emploi, essayer de conquérir des marchés, délivrer des services de qualité. Il s’agit ici des dirigeants de quelques grands groupes, qui changent d’entreprise tous les deux ou trois ans. J’ai entendu un ministre affirmer que le dossier de Carlos Ghosn était clean.
Vous devez entendre ce débat sur la justice sociale. Au lieu de crier à la démagogie et d’invoquer le laisser-faire, vous auriez pu formuler des propositions. Monsieur le ministre, vous auriez aussi pu évoquer, à côté de la gouvernance d’entreprise, le dialogue social, mais je sais que ce n’est pas une priorité de ce gouvernement…
...professionnel et son client sont donc capables d’échanger. Au nom de la concurrence européenne et dans le cadre d’un marché largement dématérialisé, alors même que ce projet de loi vise, dites-vous, à favoriser l’emploi et les entreprises, les dispositions du présent article pénalisent les entreprises françaises. Elles concernent d’ailleurs également les acteurs privés ou publics, qu’il s’agisse d’entreprises ou d’associations. Les offices de tourisme sont ainsi concernés par ces dispositions. À titre d’exemple et d’illustration, je citerai un cas qui a fait l’objet d’une jurisprudence. Une personne achète un billet d’avion, part en vacances et se coince les doigts dans la porte de son hôtel. Il a été jugé que l’agent de voyages était automatiquement responsable. Une telle automaticité ne se rencont...
...s savoir cela et vouloir pénaliser cette industrie ! Encore une fois, il n’est en aucun cas question de changer le régime de responsabilité ou de réduire la protection des consommateurs. Nous proposons, tout d’abord, que la France se mette en accord avec la directive européenne, qu’elle a acceptée de fait, et, ensuite, que l’on permette à l’industrie touristique, qu’il s’agisse d’associations ou d’entreprises privées, de se développer et de travailler convenablement.
