Interventions sur "d’impôt" de Rachid Temal

...ière inégalité. Par ailleurs, ceux qui font des dons et profitent de cette déduction fiscale jusqu’au plafond de 7 500 euros ne payent finalement que 2 500 euros, les 5 000 euros restants revenant à la charge de l’ensemble des concitoyens, y compris de ceux qui ne payent pas l’impôt sur le revenu. C’est une deuxième inégalité. Nous proposons, par cet amendement, de passer à un système de crédit d’impôt, comme pour les dons faits aux syndicats. Chaque Français serait ainsi dans une situation d’égalité quand il finance un parti politique ou une campagne électorale. À l’heure où l’on souhaite que davantage de Français participent à la vie électorale, citoyenne et démocratique de notre pays, ce serait une manière de les y inciter.

...’incompréhension entre nous, monsieur le rapporteur général. Sur l’amendement n° I-184 rectifié, vous acceptez un système où 43 % des Français, les plus riches, ont droit à un remboursement, alors que pour les autres, « circulez, il n’y a rien à voir »… Ce système ne tient pas ! Si votre argument est que cela coûte trop d’argent à l’État, on peut réduire le taux de 66 % et prévoir une réduction d’impôt dégressive. Mais là, vous justifiez l’injustifiable, l’inégalité. L’amendement n° I-285 rectifié quater n’invente pas un système censitaire. Nous proposons simplement que celui qui peut verser 7 500 euros à un parti bénéficie d’une moindre réduction d’impôt que celui qui ne peut donner que 50 ou 60 euros. J’entends votre avis, mais vos arguments ne sont pas en lien avec les amendements q...

Par cet amendement, les dons en nature effectués par les entreprises sont rendus éligibles au crédit d’impôt relatif aux dons aux organismes sans but lucratif qui viennent en aide aux personnes en difficulté. Ce serait d’autant plus important dans le contexte actuel. C’est notamment une demande du collectif Alerte, qui regroupe un certain nombre d’associations venant en aide à ces personnes, notamment grâce à des collectes alimentaires. La valorisation et l’intégration du don en nature dans le crédit d...

...oints : la question démocratique et l’égalité. Si je parle de « question démocratique », c’est parce qu’il y a la problématique du vote, mais aussi, même s’il faudrait que plus de Français votent, celle du financement des partis politiques et des campagnes électorales. Dans le système actuel, que nous connaissons tous, je crois, un Français effectuant un don à un parti bénéficie d’une réduction d’impôt de 66 %. Mais seulement 43 % des Français payent l’impôt sur le revenu. Cela signifie que, pour 100 euros de dons, certains vont bénéficier d’une réduction fiscale de 66 euros, tandis que d’autres – ceux qui ne payent pas d’impôt sur le revenu – supporteront intégralement ces 100 euros. Pour tenter de remédier à cette inégalité, nous proposons de transformer cette réduction fiscale en crédit d’i...

Cet amendement vise à diminuer le reste à charge pour les ménages. Pour chaque dépense, le montant du CITE ne pourra dépasser 80 %, et non plus seulement 75 %, de la dépense éligible effectivement supportée par le contribuable. Il s’agit ainsi de faciliter l’utilisation du crédit d’impôt par les personnes ne disposant pas nécessairement de la possibilité d’avancer des sommes parfois considérables.