Interventions sur "don" de Rachid Temal

...également travaillé sur la trajectoire budgétaire. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, l’un des apports de ce projet de loi par rapport au texte présenté lors du précédent quinquennat était précisément cette trajectoire. Nous avons essayé d’aller plus loin et de vous aider, dans la mesure où le projet de loi était dépourvu de chiffres. Notre commission ainsi que celle des finances en ont donc inscrit dans le texte. Le sens même d’une loi de programmation est en effet de présenter des éléments chiffrés. Il était, je crois, important de le faire. Nous avons ainsi travaillé sur la taxe sur les transactions financières (TTF), qui a été créée pour l’aide au développement et qui rapporte 1, 7 milliard d’euros, mais dont seuls 30 % du produit sont dévolus à cette aide. La commission des af...

La commission a voulu clarifier les missions de l’AFD. À titre personnel, j’aurais aimé aller beaucoup plus loin, notamment sur la question des dons et des prêts, qui fait l’objet d’un débat ancien. Le groupe AFD comprenant désormais plusieurs entités – je pense notamment à l’apport d’Expertise France –, il me semble que nous aurions dû séparer ses activités de dons de celles de prêt. L’AFD accorde, certes, des prêts mais son premier métier devrait être les dons. Nous aurons l’occasion d’en débattre. Nous nous sommes, par ailleurs, efforcés...

...tteint. Ils préfèrent toutefois ne pas avancer de chiffres, car d’aucuns pourraient avoir de la « mémoire » – je reprends votre terme, monsieur le ministre. Cela permet d’affirmer que l’on tient l’objectif, même s’il n’y a aucune garantie en loi de programmation. Or le principe même, c’est la programmation. Je rappelle d’ailleurs que certaines lois de programmation vont au-delà de 2022. Il n’y a donc pas de date intangible, sauf à faire une loi de programmation jusqu’à la prochaine élection présidentielle, mais ce n’est pas le sujet du jour. Il nous semble donc compliqué d’être sur cette ligne. Certes, du point de vue de l’affichage, il sera toujours possible d’expliquer aux associations que c’est le méchant Sénat qui aura reculé sur l’objectif de 0, 7 % du RNB. La vérité, c’est que le Séna...

Cet amendement vise à exclure les C2D de la comptabilisation de l’aide publique au développement française. S’il est exact que ces contrats transforment des prêts en dons, ils n’ont souvent pas une efficacité moindre que les autres projets de développement. Il est donc logique qu’ils soient comptabilisés comme de l’APD. Par ailleurs, s’agissant du rapport prêts-dons, la commission a justement adopté une disposition visant à augmenter la proportion des dons dans l’APD. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

La commission n’a pas pu examiner l’amendement n° 345, qui nous a été communiqué par le Gouvernement en début d’après-midi. Si l’on peut entendre l’idée d’un lissage de l’aide publique dans le temps, il s’agit néanmoins de prévoir une évolution notable des assiettes et des périmètres, notamment une baisse de l’APP. À ce stade, j’émettrai donc un avis défavorable sur cet amendement, qui ne me semble pas correspondre à l’esprit du texte adopté par la commission. J’en viens aux autres amendements. Jusqu’où faut-il aller ? C’est bien cette question qui se pose. L’amendement n° 188 tend à proposer un objectif de 85 % de dons en flux bruts, contre 65 % dans le texte. Ce dernier niveau me semble déjà suffisamment ambitieux en termes de pr...

Le ministre a parlé de mémoire. Certains insistent sur le fait que le One Planet Summit n’a donné lieu qu’à des annonces. En ce qui me concerne, je préfère les accords fermes, comme l’accord de Paris. C’est peut-être cela qui différencie deux politiques ! Je rappelle aussi que l’AFD tend vers une compatibilité complète de ses projets avec l’accord de Paris, accord signé sous le précédent quinquennat. Par ailleurs, la France finance massivement le Fonds vert pour le climat. En outre, les al...

M. Rachid Temal, rapporteur. La commission n’est pas franchement concernée par le jeu de ping-pong entre M. Laurent, M. Ledoux et le Gouvernement. Je laisserai donc le ministre répondre sur ce point…

...créons un conseil local du développement. Je le répète, l’alinéa 11 de cet article ne prévoit pas d’automaticité, mais permet un lien entre les ressources de l’APD et les moyens humains destinés à la gérer. Si nous votons des crédits supplémentaires sur telle ou telle politique, il est nécessaire de prévoir des moyens pour que cette décision entre concrètement en application. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

...les, trisannuelles, ou autres – qui organise les choses. Ce qui est proposé ici ne consiste pas à mettre en péril le système existant ni à laisser un acteur exercer une forme de chantage à l’égard de l’autre ; il s’agit de permettre à une association de conserver, le cas échéant, un reliquat de sa subvention, pour mener telle ou telle action, pour pouvoir se développer au bénéfice des habitants, donc de la collectivité. Mme la rapporteur l’a dit, tout cela existe ; ce qui est simplement proposé, c’est de l’inscrire tranquillement dans la loi. Rien n’interdit du reste aux collectivités de demander aux associations d’indiquer, dans leur dossier de demande de subvention, le niveau de leur fonds de roulement et de leurs réserves. Il ne s’agit donc pas d’adopter une mesure susceptible de défavo...

En effet, cette question gêne. Comme vous venez de le rappeler, il y a déjà eu une mission d’information, un vote au Sénat et à l’Assemblée nationale. Or on nous propose, de fait, de reporter le problème en créant une nouvelle mission. L’amendement va dans le bon sens. C’est pourquoi il faut le voter. Il permet de préciser la manière dont on finance les cultes et les contraintes applicables à ce financement. Aujourd’hui – n’ayons pas peur des mots –, c’est naturellement à l’islam de France que l’on pense. Mais encore faudrait-il s’assurer que ce culte n’est pas financé par des autorités établies hors de France. Pour cela, il est nécessaire de garantir la transparence et de s’assurer de sa capacité à se financer dans notre pays. C...

...e – passer de rien à quelques-uns – comme une avancée. Reste à savoir qui seront ces « quelques-uns ». Très peu de départements français comptent moins de cinq parlementaires. Dans les autres cas, seuls deux députés et deux sénateurs seront représentés. Ce sera le cas dans le Val-d’Oise, qui compte pourtant quinze parlementaires. Le même problème se pose d’ailleurs pour la DETR. Nous souhaitons donc que tous les parlementaires soient présents autour de la table, d’autant que le Fonds d’aide à la vie associative remplace la réserve parlementaire. Pour ma part, j’étais opposé à la suppression de la réserve parlementaire – même si je n’étais pas encore sénateur à l’époque –, qui laissait à penser que les députés et les sénateurs avaient de l’argent caché qu’ils pouvaient distribuer, alors que ...