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Interventions sur "fiscal" de Rachid Temal
2 interventions trouvées.
...rait que plus de Français votent, celle du financement des partis politiques et des campagnes électorales. Dans le système actuel, que nous connaissons tous, je crois, un Français effectuant un don à un parti bénéficie d’une réduction d’impôt de 66 %. Mais seulement 43 % des Français payent l’impôt sur le revenu. Cela signifie que, pour 100 euros de dons, certains vont bénéficier d’une réduction fiscale de 66 euros, tandis que d’autres – ceux qui ne payent pas d’impôt sur le revenu – supporteront intégralement ces 100 euros. Pour tenter de remédier à cette inégalité, nous proposons de transformer cette réduction fiscale en crédit d’impôt. Je rappelle que ce dispositif existe déjà, notamment dans le monde syndical. L’idée est, encore une fois, d’inciter plus de Français à adhérer à un parti, à ...
Peut-être tout cela ne va-t-il pas arriver en un jour… Peut-être va-t-il falloir revenir plusieurs fois sur la question pour avancer… C’est ce que je me dis. C’est pourquoi je propose cet amendement de repli, qui vise à prévoir une dégressivité, pour ceux des Français qui sont assujettis à l’impôt sur le revenu et peuvent bénéficier d’une réduction fiscale. Il y a déjà une forme d’inégalité entre eux lorsqu’ils font des dons, notamment au bénéfice des partis ou pour le financement des campagnes électorales, et cela permettrait au moins de la réduire.
