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Interventions sur "l’alinéa" de Rachid Temal
6 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, l’alinéa 167 débute par les mots « lorsqu’elles sont disponibles ». L’idée est bien de réaliser ce travail seulement quand cela est possible ! Je crois que nous pouvons tous ici nous retrouver sur cette rédaction.
Si l’on peut comprendre et même soutenir la démarche proposée, on peut aussi reconnaître que l’alinéa prévoit déjà un certain nombre d’indicateurs – je crois, chère collègue, que vous l’admettrez avec nous. Aller plus loin semble compliqué. Je crois, monsieur le ministre, que ce ne serait pas forcément faisable. L’avis de la commission est donc défavorable.
Le devoir de vigilance est une question suffisamment importante pour que les dispositions de l’alinéa 146 du CPG fassent également référence à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, qui instaure un devoir d’information. Les demandes de leurs auteurs étant globalement satisfaites, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.
Il s’agit effectivement d’un article très important. Le cadre de résultats, indiqué à l’alinéa 169 du CPG, nous paraît suffisamment complet. Il vise à mesurer les résultats pouvant être attribués à la politique de développement française. Il se réfère aux ODD, qui constituent également le cadre de référence du PNUD. Les indices de développement humain sont disponibles, pour chaque pays, dans les rapports annuels du PNUD auxquels chacun peut se référer. Considérant qu’il ne faut pas comple...
L’alinéa 3 mentionne déjà la politique commerciale. Vos positions sont cohérentes : vous souhaitez élargir la question aux accords de libre-échange. Mais il s’agit d’un autre débat, qui n’a pas sa place dans ce texte. La commission émet donc un avis défavorable.
Pour ce qui est de l’amendement n° 139, l’alinéa 3 mentionne déjà la question de la cohérence de l’APD avec la politique fiscale française. L’avis est donc défavorable. J’en viens à l’amendement n° 140. Mercredi dernier, nous avons débattu de la question des C2D. M. le ministre pourra nous donner quelques précisions sur le fond, mais cet ajout ne nous semble pas pertinent dans cet alinéa. L’avis est également défavorable.
