Interventions sur "l’impôt" de Rachid Temal

Cet amendement vise à mettre fin à une inégalité des Français devant l’impôt, et même devant l’engagement politique. Je le rappelle, un Français décidant de financer une campagne électorale ou un parti politique, s’il paye l’impôt sur le revenu, bénéficie d’une déduction fiscale de 66 %. S’il n’est pas assujetti à cet impôt, il n’en bénéficie pas. Il s’agit d’une première inégalité. Par ailleurs, ceux qui font des dons et profitent de cette déduction fiscale jusqu’au pl...

La réduction fiscale diminuerait pour des dons d’un montant plus important. Cet amendement introduirait donc, sur le modèle du système en place pour l’impôt sur le revenu, une forme de dégressivité en fonction de la participation.

Lors des périodes de confinement, les Français ont dû rester chez eux, notamment en raison de la généralisation du télétravail. Leur consommation d’énergie a été plus importante, alors que les prix augmentaient. Nous proposons donc, par cet amendement, de baisser de 5 % l’impôt sur le revenu des contribuables des trois premières tranches.

J’imagine que M. le ministre, comme tout ministre d’ailleurs, est satisfait de son article 2. Mais comme il est aussi adepte du « en même temps », il pourrait adhérer à cet amendement. Nous proposons en effet de conserver l’idée d’une neutralisation des effets de l’inflation sur l’impôt et « en même temps » de ne pas réserver l’effacement de l’indexation aux 1 % de nos concitoyens les plus aisés. Nous comprenons une telle volonté de neutralisation au regard de la crise. Mais on peut aussi imaginer que, dans ce contexte, les Français les plus riches contribuent à la solidarité nationale. Tel est le sens de cet amendement.

...le de « question démocratique », c’est parce qu’il y a la problématique du vote, mais aussi, même s’il faudrait que plus de Français votent, celle du financement des partis politiques et des campagnes électorales. Dans le système actuel, que nous connaissons tous, je crois, un Français effectuant un don à un parti bénéficie d’une réduction d’impôt de 66 %. Mais seulement 43 % des Français payent l’impôt sur le revenu. Cela signifie que, pour 100 euros de dons, certains vont bénéficier d’une réduction fiscale de 66 euros, tandis que d’autres – ceux qui ne payent pas d’impôt sur le revenu – supporteront intégralement ces 100 euros. Pour tenter de remédier à cette inégalité, nous proposons de transformer cette réduction fiscale en crédit d’impôt. Je rappelle que ce dispositif existe déjà, notammen...

Peut-être tout cela ne va-t-il pas arriver en un jour… Peut-être va-t-il falloir revenir plusieurs fois sur la question pour avancer… C’est ce que je me dis. C’est pourquoi je propose cet amendement de repli, qui vise à prévoir une dégressivité, pour ceux des Français qui sont assujettis à l’impôt sur le revenu et peuvent bénéficier d’une réduction fiscale. Il y a déjà une forme d’inégalité entre eux lorsqu’ils font des dons, notamment au bénéfice des partis ou pour le financement des campagnes électorales, et cela permettrait au moins de la réduire.

...système de déclaration : demain, comme aujourd’hui, il y aurait déclaration à la commission chargée du sujet et tout serait public. Je n’arrive toujours pas à comprendre votre explication. Vous pouvez être opposé à cette mesure, mais je ne vois pas ce qui vous permet d’évoquer un danger pour la démocratie. Je vois, au contraire, que cette mesure permettrait aux 57 % de Français qui ne payent pas l’impôt sur le revenu d’être sur un pied d’égalité avec les 43 % qui le payent quant à leur participation à la vie militante et politique. On ne peut pas nous dire qu’il faut accroître la participation des Français et les encourager à voter, tout en nous expliquant qu’il faut maintenir cette forme d’inégalité, bien réelle. C’est pourquoi je maintiens les deux amendements.