Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "quota" de Rachid Temal
2 interventions trouvées.
J'entends ce que disent le Gouvernement, la commission, etc. Mais il est tout de même un peu étrange de devoir se prononcer sur un article qui met en place des quotas sans aucune méthode ni précision, par exemple sur leur champ d'application. En outre, pour définir des quotas, il faut disposer d'éléments d'appréciation, notamment économiques. Or on nous a dit non sur la conférence de consensus comme sur l'ajout d'informations économiques au rapport qui est prévu à cet article ; Alexandre Ouizille a pourtant proposé d'avancer dans ce sens. On ne sait donc pa...
J’entends ce que disent le Gouvernement, la commission, etc. Mais il est tout de même un peu étrange de devoir se prononcer sur un article qui met en place des quotas sans aucune méthode ni précision, par exemple sur leur champ d’application. En outre, pour définir des quotas, il faut disposer d’éléments d’appréciation, notamment économiques. Or on nous a dit non sur la conférence de consensus comme sur l’ajout d’informations économiques au rapport qui est prévu à cet article ; Alexandre Ouizille a pourtant proposé d’avancer dans ce sens. On ne sait donc pa...
