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Interventions sur "taxe" de Raphaël DAUBET
2 interventions trouvées.
Nous proposons de compléter le code général des impôts, afin de l'exonération de taxe foncière vise les bâtiments agricoles indépendamment de leurs caractéristiques techniques, dès lors qu'ils permettent de garantir la qualité saine, loyale et marchande des produits entreposés.
Cet amendement tend à tirer les conséquences du remplacement progressif de la main-d'œuvre humaine par des robots, en instaurant une taxe sur les distributeurs automatiques de billets (DAB) et sur les caisses automatiques, qu'elles soient installées aux péages autoroutiers, sur les parkings, dans les supermarchés ou ailleurs encore. Ce sont là autant d'activités dont la taxation ne porte pas atteinte à la compétitivité française. Pour ce qui concerne les distributeurs automatiques de billets, ladite taxe ne serait prélevée que da...
