Interventions sur "anciens combattants" de Raymond Couderc

... le 1er juillet 2011, l’indice est de 44 points. La revalorisation proposée dans le projet de budget pour 2012 permet de poursuivre l’évolution engagée depuis 2006 en portant l’indice à 48 points au 1er juillet 2012. Ainsi, l’objectif fixé par le Président de la République est atteint. Au-delà de toute considération partisane, il est important de nous souvenir que notre pays doit beaucoup à ses anciens combattants : ces hommes ont mis leur vie en péril pour le salut de notre Nation. C’est pourquoi il est primordial de leur accorder la reconnaissance, pécuniaire et morale, de la Nation tout entière. Le budget que nous examinons aujourd’hui est intitulé « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Mes chers collègues, je souhaite appeler votre attention sur des anciens combattants dont on parle...

...is à leur encontre. Pourtant, cette loi rencontre un obstacle majeur, celui de son application. En effet, aucune sanction n’est prévue à l’encontre de ceux qui se rendent coupables de ces actes. Dans ces conditions, plusieurs questions se posent : comment est-il possible que, en France, aujourd’hui, on puisse tenir des propos injurieux et racistes sans être condamné ? Pourquoi les associations d’anciens combattants harkis ne se voient-elles pas reconnaître, comme les associations dont le but est de lutter contre les discriminations à caractère racial ou religieux, la possibilité d’exercer les droits reconnus à toute partie civile ? Il existe des lacunes dans le droit français qu’il nous faut corriger ! L’état actuel du droit ne permet de sanctionner que les propos injurieux ou diffamants envers un harki. C...