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Interventions sur "harki" de Raymond Couderc
3 interventions trouvées.
...son de cette qualité, ainsi que de toute apologie de crimes commis envers eux. Pourtant, par ses lacunes, s’agissant notamment des mesures coercitives, cette loi ne réglait pas définitivement la question. C’est pourquoi j’ai décidé de déposer, en février 2010, une proposition de loi modifiant la loi précitée à la suite de plusieurs affaires d’injures et de diffamations prononcées à l’encontre de harkis, que les autorités judiciaires ont malheureusement classées sans suite. Ces décisions ont été perçues comme une injure à la mémoire de ceux qui sont morts pour avoir choisi la France. À ce titre, permettez-moi de faire une petite incidente. Cinquante ans après la fin de la guerre d’Algérie, il est frappant d’observer à quel point les plaies restent vives chez ceux qui ont quitté l’Algérie, de ...
... assimilés en raison de cette qualité, ainsi que toute apologie des crimes commis envers eux. Pourtant, la loi du 23 février 2005, en raison de ses lacunes, en particulier dans son article 5, ne règle pas définitivement la question. Mes chers collègues, j’ai décidé de déposer la présente proposition de loi en février 2010, à la suite de plusieurs affaires d’injures et de diffamations visant des harkis. On se souvient en particulier du propos : « vous êtes des sous-hommes », prononcé par un personnage particulièrement truculent… Or, malheureusement, ces injures et ces diffamations ont fait l’objet de classements sans suite par les autorités judiciaires. En effet, l’application de la loi du 23 février 2005 se heurte à un obstacle majeur : la loi, si elle interdit les injures et les diffamation...
...ison de la religion, de la race, de l’origine ou du sexe de la victime. On ne peut en effet comparer ces dispositions, justifiées par la prohibition des discriminations liées à l’état ou la religion des personnes, avec la nécessité de protéger une communauté en raison du choix qu’elle a fait de soutenir et de défendre la France. La possibilité pour les associations, notamment les associations de harkis, de se constituer partie civile doit être également prévue dans la loi sur la liberté de la presse, à l’article 48-3 relatif aux associations d’anciens combattants, qui est complété à cette fin.
