Interventions sur "militaire" de Raymond Couderc

...revenu à partir de soixante-quinze ans, la qualité de ressortissant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre et, enfin, le privilège d’avoir son cercueil recouvert d’un drap tricolore. Autant dire que, malgré des critères particulièrement restrictifs, la carte du combattant est très importante pour ses titulaires. En effet, à l’origine, les conditions à remplir pour les militaires et certains civils candidats à l’obtention de la carte du combattant étaient d’avoir appartenu à une unité reconnue combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours. La nature des conflits postérieurs à 1945 a conduit à l’élaboration de nouveaux critères : les actions de feu ou de combat de l’unité – neuf au minimum –, les actions de feu ou de combat personnelles – au moins cinq –, une prése...

...os injurieux ou diffamants envers un harki. Comme tout particulier, il dispose d’un droit individuel à demander réparation du préjudice subi au titre de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881. En revanche, il ne peut pas entamer une procédure en cas d’injure ou de diffamation formulée de manière générale à l’encontre des harkis, blessant un groupe de personnes caractérisées par leur engagement militaire pour la France. Ma proposition de loi a pour objectif de répondre à ces deux écueils. Reste que je connais les impératifs de l’ordre du jour de notre assemblée et ses aléas. C’est pour cette raison que je tiens à dire solennellement, lors de cette séance budgétaire consacrée aux anciens combattants, que nous ne devons pas oublier les combattants harkis et leur sacrifice pour la France. Monsieur...