Interventions sur "grenelle" de Raymond Vall

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mesdames les secrétaires d’État, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, permettez-moi de vous faire part de ma modeste expérience dans ce domaine en tant qu’élu de terrain, à l’instar d’un grand nombre d’entre vous. Le Grenelle I a permis de recueillir un consensus historique, qui est intervenu au bon moment. Parfois, on observe un décalage entre la prise de conscience de nos concitoyens et les décisions des hommes politiques. Il ne faudrait pas que les espoirs placés dans le Grenelle II soient déçus. Cette formidable boîte à outils, que je ne remets pas en cause – il n’est pas question, compte tenu des enjeux, de rejet...

...a mise en place de récupérateurs flottants permettrait de lutter utilement et simplement contre ces diverses formes d'agressions environnementales par une récupération à la base, intelligente et organisée des détritus les plus nocifs, tels que plastiques, métaux et verre, dont l'assimilation naturelle peut prendre des dizaines, voire des centaines d'années. Cet amendement, conforme à l'esprit du Grenelle de l'environnement, vise à l’application d’un taux de TVA de 5, 5 % sur ces équipements. Compte tenu du faible coût des quelques dizaines de collecteurs flottants acquis et placés chaque année, la perte de recettes ne serait pas trop importante pour l'État ; en revanche, ce taux réduit de TVA favoriserait l'émergence d'emplois non qualifiés pour assurer une collecte des déchets efficace, ainsi qu...