Interventions sur "mobile" de Raymond Vall

...r la répartition des compétences entre État et collectivités territoriales, en renforçant l'information des maires sans les placer au coeur de la procédure d'implantation des antennes relais. Nous vivons dans un environnement baigné par les ondes, celles de la radio, de la télévision, des radars, des réseaux professionnels (gendarmerie, pompiers, taxis, etc.), des balises Argos, de la téléphonie mobile, du wifi, des plaques à induction ou encore des compteurs intelligents. Les émetteurs de radio et de télévision fonctionnent vingt-quatre heures sur vingt-quatre depuis plus de cinquante ans sans qu'aucun danger pour la santé des riverains ait été constaté. À la suite du Grenelle des ondes, diverses expérimentations ont été menées en France dans le cadre du comité opérationnel (Comop), puis du co...

...éritable ministère de l’aménagement du territoire et du désenclavement numérique, qui prendrait ce problème à bras-le-corps ? Cette première décision, assez simple à prendre, nous permettrait d’avoir un interlocuteur susceptible, sur le terrain, d’apporter les réponses que nous attendons. Monsieur le ministre, pour les territoires ruraux qui ne bénéficient même pas d’une couverture en téléphonie mobile, les inégalités trop importantes engendrent une forme de désespoir, qui ne doit pas perdurer. En effet, contrairement à ce qu’on nous a laissé croire, la France figure – triste constat ! – au vingt-deuxième rang des vingt-six pays analysés dans ce domaine. Je vous demande donc de bien vouloir nous apporter des réponses propres à nous rassurer.

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, l’accélération de la couverture des zones blanches mobiles est un objectif essentiel qui doit être au centre de nos préoccupations, tout comme la généralisation de la TNT et l’accès à l’internet haut débit pour tous. Ces chantiers, engagés au titre de la mise en œuvre du plan numérique, doivent répondre aux exigences d’égalité d’accès au service sur l’ensemble du territoire. Si je salue une réelle volonté de placer la France au premier rang des grandes...

...gement à celui de la couverture ADSL où, dans de nombreux départements, seul l’opérateur historique assure le service. Si l’on souhaite ouvrir à la concurrence, je vous invite également, à l’instar de M. Hérisson, qui a parlé au nom de la commission des affaires économiques, à préserver les MVNO. En tout cas, il faut protéger la capacité de ces opérateurs à exister sur le marché de la téléphonie mobile. L’accueil de ces petits opérateurs, qui représentent aujourd’hui un peu plus de 5 % du marché, permettrait de faire baisser les prix sans avoir à supporter les coûts de déploiement d’un réseau, la capacité des MVNO étant louée aux opérateurs. L’absence de clauses d’exclusivité et de droits de priorité constitue l’une des pistes à explorer. Quoi qu’il en soit, nous vous demandons de bien vouloir ...