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Interventions sur "solidaire" de Raymond Vall
3 interventions trouvées.
Le groupe du RDSE, qui a beaucoup travaillé sur ce texte, considère qu’il manque dans ce projet de loi une disposition très importante pour l’économie sociale et solidaire, concernant le statut juridique des groupes d’entreprises de ce secteur et de leurs filiales. Nous regrettons que cet aspect n’ait pas été traité et proposons de remédier à cet oubli par le présent amendement, qui tend à modifier la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, afin de définir ce qu’est un groupement d’entreprises de l’économie sociale et solidaire. La rédaction qu...
Comment une grande loi sur l’économie sociale et solidaire pourrait-elle ne pas comporter des dispositions relatives au commerce équitable, qui est une composante essentielle de ce secteur ? En l’occurrence, nous proposons d’introduire dans le texte un article concernant le commerce équitable « Nord-Nord ». Le commerce équitable profite actuellement à plus de 10 millions de personnes, dans soixante-dix pays. Il contribue à la réduction des inégalités m...
Bien que n’ayant pu participer à la totalité des débats sur ce projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, je suis convaincu de son importance. Le rapporteur a tout à l'heure qualifié à bon droit ce texte d’« historique ». Il est d’autant plus bienvenu que, dans la période très difficile que nous traversons, l’économie sociale et solidaire a toute sa place. Le groupe RDSE a fortement contribué à améliorer ce projet de loi. Je pense en particulier aux amendements défendus par Jacques Mézard aux artic...
