Interventions sur "CADES" de Raymonde Le Texier

Cela vous choque, mais moi, il y a bien d’autres choses qui me choquent. Ces gabegies, dont les conséquences seront supportées par tous nos concitoyens, remettent en cause, à terme, un modèle de société solidaire et protecteur que vous jugez dépassé et auquel vous rêvez de mettre fin. Au total, la CADES devra reprendre 130 milliards d’euros de dettes supplémentaires d’ici à 2018, qui s’ajoutent aux 87 milliards d’euros de dette restant à amortir. Ce transfert est le plus important depuis la création de la CADES. Il faut dire que les déficits, sous votre administration, ont battu tous les records. Comme vous refusez de faire des réformes à la hauteur des enjeux, il ne vous reste plus qu’à hypot...

Madame la ministre, avec l’article 3, il s’agit concrètement d’autoriser l’ACOSS à emprunter 65 milliards d’euros afin de financer les déficits accumulés que le Gouvernement ne veut pas transférer à la CADES. Une telle disposition contredit évidemment la loi organique du 22 juillet 1996 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, aux termes de laquelle les plafonds des avances accordées à l’ACOSS doivent permettre de faire face aux écarts de trésorerie de la sécurité sociale et non de financer cette dette. En fait, la manœuvre est une illustration de ce que l’on appelle la politique de...

Cet article concerne l’objectif d’amortissement rectifié de la Caisse d’amortissement de la dette sociale et les prévisions de recettes rectifiées du Fonds de réserve pour les retraites. Avec plus de 90 milliards d’euros de dette à amortir, la CADES gère une créance qui pèse déjà lourdement, je crains que nous n’ayons à le rappeler souvent encore, sur l’avenir de nos enfants ou de nos petits-enfants. En effet, la dette sociale n’est pas un investissement pour l’avenir, dans lequel les dépenses d’aujourd’hui seraient les équipements ou les recettes de demain : elle ne fait que reporter les charges de fonctionnement du quotidien. Yves Daudig...