Interventions sur "HLM" de Raymonde Le Texier

Mes chers collègues, ce sous-amendement a le même objet que le sous-amendement n° 533 rectifié, que nous avons défendu précédemment. Il justifie donc le même argumentaire. Comme vous le savez, le décret du 30 octobre 1996 autorise, à titre dérogatoire, le déplafonnement des ressources pour les personnes souhaitant accéder au parc HLM situé en zone urbaine sensible. En cet instant, je souhaite évoquer la situation de Villiers-le-Bel, ville située dans l’est du Val d’Oise, où je suis élue depuis longtemps et où 75 % des logements sont des logements sociaux. Or de jeunes couples sont arrivés dans le parc HLM lorsque l’une ou les deux personnes les constituant étaient étudiants. Dix ans plus tard, l’étudiant est devenu médecin,...

Ce sous-amendement vise à apporter une protection minimale aux concubins notoires des locataires d’un logement HLM et à les prendre en considération pour l’application des dispositions de l’article 20. Cette proposition émane de l’Union sociale pour l’habitat, qui connaît bien la situation des concubins des titulaires du bail, lesquels ont tout simplement été oubliés dans les textes. Notre amendement permettrait de remédier à cet oubli.