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Malheureusement, l’histoire de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines est marquée, en France, par le combat mené contre elle par les lobbies conservateurs opposés à toute atteinte à l’embryon qu’ils considèrent comme un être humain dès la fécondation.
Ils se sont successivement opposés au droit des femmes à l’avortement, à la procréation médicalement assistée, puis à toute recherche sur l’embryon, avant de s’attaquer aux cellules souches. Maintenir l’interdiction de la recherche embryonnaire en l’assortissant de la possibilité de dérogations constitue une formule incompréhensible. Cela traduit surtout l’espoir des opposants à la recherche de démontrer que les cellules souches embryonnaires n’apporteraient rien et que d’autres cellules éthiques viendraient vite les remplacer. Mes chers collègues, vous pouvez avoir vos o...
...a promotion du don d’organes étant l’une des missions importantes de l’Agence. D’un montant d’environ 70 millions d’euros, son budget pour 2010 n’est pas considérable. Il le sera d’autant moins que sa dotation a été encore réduite de 5 % en 2011, comme celui de toutes les agences d’État. À cela, il convient de retrancher une vingtaine de millions d’euros, mobilisés par la gestion des greffes de cellules souches hématopoïétiques destinées au traitement des pathologies hématologiques, où l’Agence ne joue qu’un rôle d’intermédiaire. Aussi, je m’interroge sur la pertinence des moyens qui lui sont attribués pour lui permettre de mener à bien ces nouvelles missions. Récemment, une réforme de la branche qualification du sang, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, a été mise ...
Cet amendement concerne la clause de conscience. Selon nous, l’article 24 quinquies s’inscrit dans le droit-fil des tentatives de délégitimation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Il s’agit de laisser entendre que les problèmes moraux posés sont tels que la loi ne saurait être une réponse acceptable. Rien de moins ! Il faudrait alors protéger les chercheurs d’une obligation à laquelle ils ne pourraient se soustraire. Le problème est que cet article ne correspond à aucune réalité en la matière. La recherche est une démarche volontaire, engagée. Nul...
...de quitter cet hémicycle, a annoncé que le Gouvernement reviendrait sur les principales avancées lors de la navette. Alors, quelles sont les avancées qui justifient pleinement notre vote positif et notre enthousiasme, mais que le Gouvernement s’attachera bientôt à sabrer allègrement, à moins de se heurter à une vraie résistance ? Premièrement, nous saluons l’autorisation de la recherche sur les cellules souches. Réclamée depuis des années par les chercheurs et attendus avec espoir par les malades et leurs familles, cette autorisation a enfin été votée par notre Haute Assemblée. Nous sortons de l’hypocrisie qui consistait à interdire globalement cette recherche, tout en accordant des dérogations, presque sous le manteau, mais surtout nous envoyons un message de la représentation nationale aux ch...
...ociété entame à peine son processus de réflexion. J’en veux pour preuve la situation dans laquelle se retrouvent tous les groupes politiques. Les lignes de fracture traversent, en effet, l’ensemble des courants politiques, au point que, sur nombre de sujets que nous allons aborder, le vote sera individuel. Si, au sein du groupe socialiste, nous pensons tous que la recherche sur l’embryon ou les cellules souches embryonnaires doit être soumise au régime de l’autorisation encadrée, nous sommes partagés dès que nous abordons la question de l’anonymat des dons de gamètes, la gestation pour autrui ou encore l’implantation post mortem. S’agissant de la recherche embryonnaire, si nous sommes favorables à un régime d’autorisation encadrée, c’est d’abord parce que la situation actuelle, faite d’...
...’à la condition de ne pas constituer le cadre définitif que certains espèrent. L’immobilisme en la matière serait délétère. À partir du texte frileux issu de l’Assemblée nationale, le travail réalisé au sein de la commission des affaires sociales a permis de proposer une rédaction à la hauteur des enjeux de notre recherche. Soutenir le passage d’un principe d’interdiction des recherches sur les cellules souches embryonnaires à une autorisation encadrée serait tout à l’honneur des sénateurs. Le maintien de l’interdiction a certes ses partisans, mais nous souhaitons ardemment trouver ici une majorité afin que la future loi relative à la bioéthique ne soit pas un rendez-vous manqué. C’est donc avec autant d’espoirs que d’inquiétudes que le groupe socialiste aborde la discussion du présent texte.