Interventions sur "hôpital" de Raymonde Le Texier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tous les systèmes d'évaluation du coût de l'hospitalisation ont montré leurs limites, même si la T2A semble être le moins mauvais de tous. Nous sommes favorables à son principe à condition que sa mise en place respecte les spécificités de l'hôpital public et tienne compte de ses besoins. Or tel n'est pas encore le cas aujourd'hui. C'est dire si l'objectif de réaliser à marche forcée la convergence public-privé nie cette réalité et représente un vrai danger pour l'avenir de l'hôpital public. L'hôpital, à la différence des cliniques, assume des missions d'intérêt général qui pèsent lourdement sur ses coûts de fonctionnement : un hôpital acc...

... pas plus permis de répondre aux exigences de redressement des comptes de la sécurité sociale qu'elle n'a apporté de réponse aux préoccupations des Français quant à la qualité et l'organisation du système de santé sur notre territoire. En matière de santé, tous les signaux sont au rouge. Ainsi, 14 % de la population et 33 % des chômeurs ont déjà renoncé à des soins, faute de moyens financiers. L'hôpital croule sous les dettes ; certaines parties de notre territoire sont dépourvues de toute offre médicale. De plus, tandis que les remboursements diminuent, les honoraires des médecins ne cessent de croître et la part des laboratoires de baisser. En effet, la contribution de ces derniers passe de 1, 76 % à 0, 76 % de leur chiffre d'affaires, alors que leur situation est florissante. Pendant ce temp...

...et opèrent, mais ils ne le sont plus lorsqu'il s'agit pour eux d'être payés comme les médecins français et considérés comme leurs égaux. En proposant la création d'un nouvel examen théorique pour leur intégration, le Gouvernement fait un pas dans la bonne direction. Mais soyons sérieux ! Pourquoi faire passer un nouvel examen théorique à des médecins déjà diplômés et qui exercent leur métier à l'hôpital depuis de nombreuses années, en assumant les mêmes responsabilités que leurs collègues français ? La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a d'ailleurs écrit en ce sens au ministre, lui demandant de prendre en compte l'expérience des praticiens acquise en France. Je ne puis qu'espérer que vous saurez entendre les préconisations d'une institution dont l'intérêt est ...

Il s'agit non pas de refuser des changements au sein de l'hôpital, mais de donner aux établissements les moyens de se réformer. Il s'agit non pas de lutter contre la concurrence, mais de préserver les valeurs fondamentales du service public hospitalier. Il s'agit non pas seulement de préserver son existence, mais d'investir pour son excellence. C'est la solidarité dans la prise en charge qui est ici en cause. C'est l'équité dans l'accès aux soins qui est ici e...

... le contrôle des actes, a un rôle en matière de formation et d'information des personnels de santé comme des assurés et fixe également l'allocation budgétaire des hôpitaux. Or, malgré la réforme d'août 2004, non seulement le déficit de l'assurance maladie n'est pas maîtrisé, mais les inégalités dans l'accès aux soins ne cessent de croître, certains territoires deviennent des déserts médicaux et l'hôpital public est en crise. On est en train de passer d'un système où chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins, à un système où seuls ceux qui auront les moyens auront accès à des soins de qualité, tandis que les autres ne bénéficieront bientôt plus que d'une protection minimale.

...us et la liberté totale d'installation des médecins s'imposent, comme s'impose également l'évolution de la rémunération des professions de santé. Le système actuel de paiement à l'acte a fait la preuve de sa dérive inflationniste. Il est temps de réfléchir à des solutions mixtes ou forfaitaires, notamment dans le cas des affections de longue durée. Enfin, je voudrais dire quelques mots sur l'hôpital. Nul n'ignore ici l'ampleur des difficultés financières qu'il rencontre, encore moins l'utilité des services qu'il rend et surtout le symbole qu'il incarne en termes d'égalité d'accès aux soins comme de qualité des soins dispensés. Or, avec une augmentation de l'ONDAM des dépenses hospitalières estimée à 3, 44 %, alors que les représentants des hôpitaux la chiffrent à 4, 32 % à effectif et moyen...

Par une campagne de presse habilement menée, on a tenté de convaincre l'opinion que, les cliniques privées coûtant 40 % moins cher que les hôpitaux publics, il fallait aligner les coûts du public sur ceux du privé. Sous cet angle, la démarche est tentante. Mais c'est oublier ce qui fait la différence de coût entre le public et le privé, à savoir les missions d'intérêt général que remplit l'hôpital, les contraintes imposées par l'obligation d'accueillir tout le monde, et ce vingt-quatre heures sur vingt-quatre, bref le rôle fondamental que joue l'hôpital dans notre société.

De fait, l'hôpital public et les cliniques ne pratiquent pas la même activité. Leur différence est structurelle.

On imagine le sens dans lequel cela va se faire ! À l'hôpital, le coût pour le patient est « tout compris ». En clinique, le tarif affiché ne correspond pas au prix réel ; il ne comprend en effet ni les honoraires du chirurgien et de ses assistants, ni le coût des prothèses, ni tout ce qui est externalisé : radios, examens biologiques, etc.

Il existe aussi une différence entre le fait d'opérer dans la journée, en semaine et sur rendez-vous - ce qui est le cas dans les cliniques - et la mise en place d'une permanence de soins et d'un accueil des urgences ! Quant à l'âge des patients, il donne également une indication forte entre ce qui relève d'une activité d'intérêt général et ce qui appartient à une logique commerciale. L'hôpital accueille les patients les plus âgés, les plus faibles, les plus démunis et, au début de la chaîne de vie, les patients qui viennent pour des accouchements thérapeutiques, ainsi que les grands prématurés. Enfin, les contraintes de sécurité et de qualification sont plus exigeantes pour les hôpitaux publics. Monsieur le ministre, la volonté de mettre en place sans garde-fou la convergence tarifair...