Interventions sur "magasin" de Raymonde Le Texier

...u travail le dimanche produirait de la croissance et des emplois. En changeant les conditions de l’offre, la systématisation du travail le dimanche devrait libérer une partie de l’épargne jusqu’ici bloquée et l’orienter vers la consommation, produisant ainsi de la richesse et des emplois. Ce raisonnement est séduisant, mais, économiquement, il ne tient pas. Tout d’abord, pour que l’ouverture des magasins le dimanche génère des bonus de consommation, il faudrait qu’existent actuellement des lacunes dans l’offre, des goulets d’étranglement qui réduiraient notre capacité à consommer. Ce n’est pas le cas. Au contraire, les conditions de l’offre sont excellentes en France. D’ailleurs, trois Français sur quatre considèrent que le temps d’ouverture des magasins est suffisant. Ensuite, comme l’ont révé...

Quant à la création d’emplois que l’on nous fait miroiter, c’est une contre-vérité. Si des emplois seront bien créés dans les grands centres commerciaux pour l’ouverture des magasins le dimanche, ils seront moins nombreux que les emplois détruits dans le petit commerce. Dans un article publié voilà quelques mois, une soixantaine de députés de la majorité précisaient que, en matière de travail dominical, pour un emploi créé dans la grande distribution, trois emplois sont détruits dans le commerce de détail.

Mieux encore, une autre étude estimait que plus de 200 000 emplois seraient détruits en cas de généralisation de l’ouverture des magasins le dimanche ! Monsieur le ministre, chers collègues, afin d’être tout à fait crédible à vos yeux, je tiens à vous préciser que ces chiffres sans appel sont fournis par votre majorité, puisqu’ils proviennent d’une étude commandée en 2006 par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales d’alors, Renaud Dutreil.

Puisqu’aucun bénéfice n’est à attendre de l’extension de l’ouverture des magasins le dimanche, tant pour l’économie que pour l’emploi, comment expliquer que ce gouvernement n’ait de cesse de l’instaurer ? Serait-ce parce qu’il s’agit d’une promesse de campagne du candidat Sarkozy et que le Président de la République refuse de lâcher prise, envers et contre tout bon sens ? Serait-ce parce qu’il s’agit en fait de légaliser des pratiques illégales et pérennes dans le seul but ...

C’est déjà le cas. J’en veux pour preuve un récent arrêt de la Cour de cassation par lequel a été débouté un salarié travaillant le dimanche dans un magasin d’ameublement sans compensation financière. La Cour a estimé que, au motif que le magasin était habituellement ouvert le dimanche, depuis l’introduction de l'amendement Debré dans la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, le salarié travaillant habituellement le dimanche, le dimanche est un jour comme les autres, qui n’ouvre pas droit à compens...